Tax Shelter et versement anticipé d'impôts : la combinaison gagnante

Optimiser les V.A.I grâce au Tax Shelter.

La récente réforme de l’impôt des sociétés revoit l’ISOC à la baisse mais pénalise plus lourdement l’absence ou l’insuffisance de paiement anticipé.

Pour optimiser le paiement de leur impôt, les sociétés ont tout intérêt à combiner le Tax Shelter (T.S.) et les Versements Anticipés d’impôts (V.A.). La bonne stratégie ? Estimer en début d’exercice le montant d’impôt qui sera dû durant la période, puis effectuer un versement anticipé d’impôt avant la clôture du premier trimestre (V.A.1) en le combinant avec un investissement en Tax Shelter. Une fois le montant de l’ISOC optimisé, il devient possible de générer jusqu’à 4,36% d’augmentation des bénéfices après impôt ! Explications.

Taux de l’impôt des sociétés à la baisse, taux de majoration à la hausse

Les sociétés paieront en effet moins d’impôt dès l’exercice d'imposition 2019 (33,99% pour 2018, 29,58% dès 2019 et 25% à partir de 2021), à condition qu’elles anticipent leur paiement. Faute de quoi, l’addition pourrait être salée…. 

Si le fait de ne pas payer son impôt anticipativement n’occasionnait pas de lourdes amendes par le passé (1,125% de majoration de l’impôt dû pour l’exercice d'imposition 2017), la situation s’est considérablement transformée ces derniers mois. Pour l’exercice d’imposition 2018, le taux de majoration a tout d’abord été doublé (2,25%). Et pour 2019 (clôtures fiscales à partir du 31 décembre 2018), ce taux de majoration est à nouveau multiplié par 3. En deux années, il est donc devenu 6 fois plus cher de ne pas payer l’impôt de façon anticipée, le taux de majoration passant de 1,125% à 6,75% !

Profiter des bonifications pour annuler la majoration de l’impôt

Fort heureusement, il est possible de s’organiser pour contrer ce phénomène de majoration. Comment ? En calculant précisément le montant optimal d’impôt à verser anticipativement avant la clôture du premier trimestre (V.A.1) afin de profiter du principe des bonifications liées au paiement anticipé. Ce principe est simple : plus les sociétés anticipent le paiement de leur impôt, plus les bonifications sont importantes.

 

V.A Trimestre 1

V.A Trimestre 2

V.A Trimestre 3

V.A Trimestre 4

2018 - Bonifications

3%

2,5%

2%

1,5%

2018 - Majoration

2.25%

2019 - Bonifications

9%

7,5%

6%

4,5%

2019 - Majoration

6,75%

 

Optimisation sans T.S : verser un montant égal à 75% de l’impôt estimé (hors majoration) pour l’exercice.

Comme signalé dans le tableau ci-dessus, le taux de bonification pour les V.A.1 dans le cadre de l’exercice d'imposition 2019 est fixé à 9%. Pour optimiser l’ISOC, il est par conséquent conseillé d’effectuer un V.A.1 important. Annuler l’effet négatif de la majoration (6,75%) exige d’effectuer un V.A.1 d’un montant égal à 75% de l’impôt estimé hors majoration (6,75/9 = 75%).

Optimisation en combinaison avec le T.S : verser un montant égal à 48,4% de l’impôt estimé pour l’exercice.

La combinaison d’un V.A.1 avec le Tax Shelter permet d'optimiser tout en diminuant le montant de ce premier versement anticipé puisque le Tax Shelter diminue la base imposable, et donc l’impôt dû. Pour l’exercice d'imposition 2019, une opération de couplage avec un Tax Shelter maximum peut réduire le V.A.1 optimisé d’environ 35% : de 75% sans Tax Shelter, on passe à 48.4%1 avec Tax Shelter. Par cette stratégie, le "rendement" du V.A.1 s’accroit de façon significative et l'impact sur le bénéfice après ISOC atteint 4,36% net2.

Planification stratégique de l’investissement Tax Shelter combiné aux V.A.

Avec SCOPE Invest, les investisseurs bénéficient d’un accompagnement personnalisé et d’une prise en charge complète par un conseiller fiscal expérimenté qui élabore avec eux la meilleure stratégie tant en matière de V.A. que de Tax Shelter.

Pour les personnes morales qui bénéficient du taux réduit d’imposition, le Gain Global sur la durée de l’Opération peut être négatif jusque -27,38%.

La situation particulière de l’Investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investir.

 


 

1. Cette limite d’optimisation des V.A.1 ne s’applique pas aux sociétés qui ont la capacité d’atteindre le plafond annuel d’exonération Tax Shelter (750.000€ max. et 50% des Bénéfices Réservés Imposables).

2. Voir l’exemple chiffré pour l’exercice d’imposition 2019.

Signer plus tôt pour s’assurer un traitement prioritaire

S’engager plus tôt dans une opération Tax Shelter n’en augmente pas le risque. Il s’agit, au contraire, d’une stratégie gagnante. La preuve en quatre points. 

Planifier au plus tôt pour permettre l’optimisation. 

Pour optimiser l’ISOC, il faut combiner versement anticipé et Tax Shelter. L’impact sur le Bénéfice après ISOC de ce duo gagnant est substantiel : +4.36% net (EI2019). Afin de pouvoir profiter des bonifications élevées du premier trimestre, l’optimisation des V.A. doit être planifiée en début d’exercice. C’est donc le bon moment pour estimer son impôt et calculer le V.A.1 optimal en combinaison avec un Tax Shelter maximal.

S’assurer de la disponibilité d’un projet de film. 

Etant donné la pénurie actuelle de projets de films à financer via le Tax Shelter, il est important de sécuriser son investissement le plus tôt possible. SCOPE conseille ainsi de signer une lettre d’engagement dès le premier trimestre. Il s’agit ici de garantir à l’investisseur d’être traité en priorité dès qu’un film sera disponible.

Eviter l'incertitude du "rush de fin d'année". 

Pour SCOPE, le fait de signer plus tôt dans l’année offre une meilleure visibilité sur la quantité de projets de films à rechercher. Ceci évite le phénomène de « rush de fin d’année », lequel génère une pression inutile tant pour SCOPE que pour les investisseurs.

L'engagement de SCOPE. 

Pour l’investisseur, le fait de signer une lettre d’engagement en début d’exercice ne représente pas un risque supplémentaire. SCOPE s’engage en effet à présenter à l’investisseur un projet de film avant sa clôture, faute de quoi la société lui verserait une indemnité d’un montant équivalent au gain global net potentiel prévu pour l’investissement en Tax Shelter.

La situation particulière de l’Investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investir.

Exemple chiffré

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