Du cinéma aux arts de la scène...
Approuvé par la Commission Européenne, le mécanisme Tax Shelter s'inscrit au sein des politiques européennes de soutien du cinéma européen. Le Tax Shelter est ainsi ouvert aux films belges mais également à toute œuvre «européenne», qu'elle soit un long métrage, un documentaire, une série, une œuvre télévisuelle, un projet d'animation ou un court- métrage, pour autant qu'elle réalise une partie de ses dépenses de production en Belgique. Et depuis 2017, le mécanisme s'est étendu aux "arts de la scène".
Le Tax Shelter s’ouvre aussi aux productions internationales pour autant qu’il existe un accord de coproduction entre la Belgique et un autre état dont est issu le projet.
La France est (de loin) le premier « partenaire » de SCOPE, mais l’intérêt des producteurs européens pour le cinéma « made in Belgium » se propage à d’autres régions du continent. Tout bénéfice pour le secteur audiovisuel belge et pour notre économie en général.
SCOPE Invest attire en Belgique chaque année le tournage de plusieurs films internationaux majeurs, tout en soutenant des productions majoritaires belges.
Pour que l’avantage fiscal devienne définitif dans le chef des investisseurs, les films soutenus doivent obtenir l’Attestation Tax Shelter. Pour obtenir cette attestation, le projet doit répondre à une série de conditions légales. Ces conditions sont soumises au contrôle de la Communauté Française, du Vlaams Audiovisueel Fonds et de l’Administration fiscale. Cette attestation valide, notamment, que le film a bien généré un montant minimum de dépenses de production en Belgique, dans les délais limités par la législation à la suite de la la signature des conventions d’investissement Tax Shelter.
La délivrance de cette attestation est soumise au respect des conditions prévues par la législation « Tax Shelter ».
SCOPE Invest se charge d’obtenir cette attestation et de la transmettre en temps et en heure aux investisseurs.
Par « œuvre audiovisuelle européenne », il faut entendre :
- un film de fiction, documentaire ou d’animation, destiné à une exploitation cinématographique ;
- un film court-métrage, à l’exception des courts-métrages publicitaires ;
- un téléfilm de fiction longue, le cas échéant en épisodes ;
- une série télévisuelle de fiction ou d’animation ;
- des séries destinées aux enfants et aux jeunes, à savoir des séries de fiction à contenu éducatif, culturel et informatif pour un groupe cible d’enfants et de jeunes de 0 à 16 ans ; ou
- un programme télévisuel documentaire ;
qui est agréée par les services compétents de la Communauté concernée comme « oeuvre européenne ».
SCOPE Invest est agréée depuis le 23 janvier 2015 pour lever des fonds Tax Shelter servant à financer des « œuvres audiovisuelles ». Depuis 2003, SCOPE Invest a levé des fonds pour plus de 200 projets, dont la plupart ont été (co)produits par SCOPE Pictures.
Depuis 2017 (loi du 25 décembre 2016), le mécanisme du Tax Shelter a été étendu aux « arts de la scène ».
Par « œuvre scénique » il faut entendre une production scénique originale, soit une production théâtrale, de cirque, de théâtre de rue, d’opéra, de musique classique, de danse ou de cabaret en ce compris la comédie musicale et le ballet, ainsi que la production d’un spectacle total (combinaison de différentes disciplines), dans laquelle le scénario, le texte théâtral, la régie ou la scénographie est nouveau, ou qui concerne une réinterprétation.
SCOPE Invest est agréée depuis le 19 avril 2018 pour lever des fonds Tax Shelter servant à financer des « œuvres scéniques ».