Un incitant fiscal pour soutenir le cinéma et les arts de la scène en Belgique.
Communication à caractère promotionnel
Depuis 2003, l’Etat belge a adopté des mesures visant à défiscaliser, sous certaines conditions, les investissements réalisés dans l’audiovisuel par les entreprises. Ces mesures ont été transcrites en Droit belge sous l’article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus (CIR 1992). En 2017, cette loi a été étendue aux « arts de la scène » et au secteur du jeu vidéo en 2019.
En 20 ans, le législateur y a apporté quelques évolutions, toujours dans le but de pérenniser le cadre juridique et de simplifier son mécanisme.
Depuis le 1er janvier 2015, la réforme du Tax Shelter est entrée en application. Elle apporte une grande simplification et une meilleure lisibilité du système.
Le Tax Shelter connait un succès ininterrompu. Des milliers d’entreprises belges y font appel pour des opérations avoisinant les 200 millions d’euros par an.
Les fonds récoltés auprès des entreprises belges servent à financer des films belges ou européens dont des dépenses de production ont lieu en Belgique. Depuis la mise en place du mécanisme Tax Shelter, le volume de productions audiovisuelles tournées en Belgique a plus que doublé. Depuis 2017, le mécanisme s'est étendu aux "arts de la scène" et au secteur du jeu vidéo en 2019.
Le mécanisme a prouvé son efficacité financière pour l’Etat. Selon une étude de l’Université Catholique de Louvain (UCL) réalisée en collaboration avec SCOPE Invest, l’avantage fiscal accordé aux entreprises belges est plus que compensé par les recettes fiscales issues des dépenses de production attirées en Belgique.
Ainsi, en ayant démontré son impact positif pour ses trois intervenants (investisseurs, professionnels de l’audiovisuel et Etat fédéral), le mécanisme Tax Shelter a trouvé sa place durable parmi les mesures fiscales efficaces.