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Tax Shelter

Communication à caractère promotionnel

Le Tax Shelter

Le Tax Shelter

Fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l'État fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable à concurrence de maximum 850.000 € par exercice, de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat et de réaliser une opération financière qui vise à offrir un rendement positif intéressant. Pour une entreprise, réaliser une opération Tax Shelter, c’est générer du rendement sur une partie de son impôt !

AVERTISSEMENT L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéraient inopérants -, qui sont repris dans notre Prospectus du 25 juin 2019, brièvement dans l’avertissement en couverture et de manière plus complète en pages 16 et 27. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). L’absence de données financières et d’expérience au sein de SCOPE propres au Tax Shelter des "arts de la scène" constitue un nouveau facteur de risque décrit au point 3.6 du Prospectus. La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

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Quel rendement ?

Quel rendement ?

Une opération Tax Shelter offre un gain global net potentiel de près de 10% de la somme investie. Le rendement fiscal s’élève à 5,3%, complété par un intérêt versé au plus tard 18 mois après l’investissement.

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Le Prospectus

Le Prospectus

SCOPE Invest publie depuis 2007 un Prospectus, approuvé par la FSMA, qui fournit à l’investisseur toutes les informations nécessaires pour réaliser un investissement Tax Shelter. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. Le Prospectus actuel a été approuvé le 25 juin 2019 et est valable au plus tard jusqu’au 24 juin 2020.

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La production de films

Produire un film (ou une œuvre scénique) consiste principalement à rassembler les moyens financiers qui permettent sa réalisation. Le Tax Shelter est un mécanisme mis en place en Belgique au début des années 2000, qui permet aux producteurs de trouver du financement auprès des entreprises belges, lesquelles bénéficient en retour d’un rendement sur leur investissement.

Grâce au Tax Shelter, SCOPE a déjà participé au financement de plus de 200 longs métrages qui allient succès commerciaux et récompenses dans des festivals prestigieux (dont 2 palmes d'or, 1 ours d'argent et plus de 10 films en sélection officielle au Festival de Cannes, 95 nominations aux César et 3 nominations aux Oscars).

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