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Tax Shelter

Communication à caractère promotionnel

Le Tax Shelter

Le Tax Shelter

Fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l'État fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable à concurrence de maximum 1.000.000 € par exercice (EI 2021), de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat et de réaliser une opération financière qui vise à offrir un rendement positif intéressant. Pour une entreprise, réaliser une opération Tax Shelter, c’est générer du rendement sur une partie de son impôt !

AVERTISSEMENT L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants -, qui sont repris dans notre Prospectus du 25 juin 2019, brièvement dans l’avertissement en couverture et de manière plus complète en pages 16 et 27, et dans le Supplément n°1 du 10 décembre 2019 en page 14. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). La faible expérience au sein de SCOPE propre au Tax Shelter des "arts de la scène" constitue un nouveau facteur de risque décrit au point 3.6 du Prospectus. La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et ses Suppléments n°1 et n°2 et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

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Quel rendement ?

Quel rendement ?

Une opération Tax Shelter offre un gain global net potentiel de près de 10% de la somme investie. Le rendement fiscal s’élève à environ 5,3%, complété par un intérêt versé au plus tard 18 mois après l’investissement.

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Le Prospectus

Le Prospectus

SCOPE Invest publie depuis 2007 un Prospectus, approuvé par la FSMA, qui fournit à l’investisseur toutes les informations nécessaires pour réaliser un investissement Tax Shelter. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. Le Prospectus actuel a été approuvé le 25 juin 2019 et est valable au plus tard jusqu’au 24 juin 2020. Un Supplément n°1 au Prospectus a été publié le 10 décembre 2019 et un Supplément n°2 le 31 décembre 2019.

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La production de films

Produire un film (ou une œuvre scénique) consiste principalement à rassembler les moyens financiers qui permettent sa réalisation. Le Tax Shelter est un mécanisme mis en place en Belgique au début des années 2000, qui permet aux producteurs de trouver du financement auprès des entreprises belges, lesquelles bénéficient en retour d’un rendement sur leur investissement.

Grâce au Tax Shelter, SCOPE a déjà participé au financement de plus de 200 longs métrages qui allient succès commerciaux et récompenses dans des festivals prestigieux (dont 2 palmes d'or, 1 ours d'argent et plus de 10 films en sélection officielle au Festival de Cannes, 95 nominations aux César et 3 nominations aux Oscars).

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12 nominations aux César pour les films co-produits par SCOPE

29/01 - 12 nominations aux César pour les films co-produits par SCOPE

L’Académie des arts et techniques du cinéma a rendu public aujourd’hui la liste des nommés pour la 45ème Cérémonie des Césars, qui aura lieu le 28 février 2020 à Paris. SCOPE est très heureux de retrouver pas moins de douze de ses co-productions parmi les œuvres nommés ! Nous retrouvons ainsi huit nominations pour « Grâce à Dieu » de François Ozon avec Melvil Poupaud et Josiane Balasko, deux nominations pour « Papicha » par Mounia Meddour, parmi lesquels celle du César du « Meilleur premier film », ainsi que des nominations respectivement pour « Alice et le Maire » et pour « Chambre 212 ». Nous vous donnons rendez-vous ce 28 février 2020 pour entendre le jugement des jurés !

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Le Conseil d'Administration de l'Académie André Delvaux a dévoilé aujourd'hui les résultats du premier tour de votes pour la 10e édition de la Cérémonie des Magritte du Cinéma. Parmi les nommés nous retrouvons Cécile de France (Meilleure actrice) pour "Un monde plus grand" et Bouli Lanners (Meilleur acteur) pour "C'est ça l'amour". La cérémonie de remise des prix aura lieu le 1er février prochain.

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04/12 - Tax Shelter - Pour qui? Comment cela fonctionne?

Le mercredi 4 décembre, l’Alliance Centre BW et SCOPE Invest vous invitent à en savoir plus sur le Tax Shelter! Votre entreprise a fait des bénéfices cette année ? Toute nos félicitations Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une immunisation fiscale de 356% et d’un rendement fiscal de près de 10% du montant investi dans le cinéma en Belgique ! Qui peut investir ? Comment cela fonctionne ? Quel avantage fiscal ? Quels rendements complémentaires de cet investissement ? Quels risques ? Un spécialiste de SCOPE Invest viendra vous présenter quelques cas pratiques pour mieux comprendre le Tax Shelter et prendre une décision avant le 31 décembre 2019! Cet événement est offert aux dirigeants des entreprises membres de l'Alliance Centre BW qui ont réalisé des bénéfices cette année. Limité à 20 personnes : inscription indispensable via https://www.alliance-centrebw.be/shelter-commet-fonctionne/04/12/2019 Nous vous donnons rendez-vous le 4 décembre à 8h30 au restaurant LOUNGEATUDE Louvain-La-Neuve (scavée du Biéreau,2).

SCOPE Invest présent au Forum for the Future les 20 et 21 novembre

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"Forum for the Future" est le nouveau nom du salon "Entreprendre" destiné aux professionnels du chiffre. SCOPE Invest attend les comptables et les fiducaires sur son stand I23 durant les deux journées de l'événement. Jeudi 21, des conférences sur le Tax Shelter audiovisuel sont données par Martin Detry (FR) et Stijn De Block (NL) dans la salle Luxembourg à 08h30 (NL) et 09h00 (FR).

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