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Tax Shelter

Communication à caractère promotionnel

Le Tax Shelter

Le Tax Shelter

Fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l'État fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable à concurrence de maximum 1.000.000 € (*) par exercice (EI 2021), de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat et de réaliser une opération financière qui vise à offrir un rendement positif intéressant. Pour une entreprise, réaliser une opération Tax Shelter, c’est générer du rendement sur une partie de son impôt !

(*) Les plafonds absolus d’exonération sont doublés, suite à la crise sanitaire du COVID-19, pour les conventions-cadres signées durant une période imposable qui se clôture au plus tard le 31 décembre 2021.

AVERTISSEMENT L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants -, qui sont repris dans notre Prospectus du 25 juin 2019, brièvement dans l’avertissement en couverture et de manière plus complète en pages 16 et 27, dans le Supplément n°1 du 10 décembre 2019 en page 14 et dans le Supplément n°3 du 2 juin 2020 en page 8. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et ses Suppléments n°1, n°2 et n°3 et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

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Quel rendement ?

Quel rendement ?

Une opération Tax Shelter offre un gain global net potentiel de près de 10% de la somme investie. Le rendement fiscal s’élève à environ 5,3%, complété par un intérêt versé au plus tard 18 mois après l’investissement.

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Le Prospectus

Le Prospectus

SCOPE Invest publie depuis 2007 un Prospectus, approuvé par la FSMA, qui fournit à l’investisseur toutes les informations nécessaires pour réaliser un investissement Tax Shelter. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. Le Prospectus actuel a été approuvé le 25 juin 2019 et est valable au plus tard jusqu’au 24 juin 2020. Un Supplément n°1 au Prospectus a été publié le 10 décembre 2019, un Supplément n°2 le 31 décembre 2019 et un Supplément n°3 le 2 juin 2020.

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La production de films

Produire un film (ou une œuvre scénique) consiste principalement à rassembler les moyens financiers qui permettent sa réalisation. Le Tax Shelter est un mécanisme mis en place en Belgique au début des années 2000, qui permet aux producteurs de trouver du financement auprès des entreprises belges, lesquelles bénéficient en retour d’un rendement sur leur investissement.

Grâce au Tax Shelter, SCOPE a déjà participé au financement de plus de 200 longs métrages qui allient succès commerciaux et récompenses dans des festivals prestigieux (dont 2 palmes d'or, 1 ours d'argent, 18 films en sélection officielle au Festival de Cannes, 111 nominations aux César, 4 nominations aux Oscars et 22 Magritte).

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Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris un arrêté de pouvoirs spéciaux afin d'accélérer la reprise des tournages de films, grâce à la mise sur pied d’un fonds de garantie. Un protocole sanitaire a été établi par la Fédération pour permettre la reprise des tournages des films et séries dès le 8 juin. Malheureusement, les compagnies d’assurances refusent encore aujourd’hui catégoriquement d’intégrer aux assurances de production classiques les risques liés au Covid-19. Dans les faits, cette situation conduit les producteurs à se montrer très prudents, car les conséquences financières d’une interruption ou d’un abandon de tournage pèseraient trop lourdement sur leurs épaules. Ceci pouvant conduire à l’absence de tout redémarrage de l'activité. Cette garantie, destinée à indemniser les tournages commencés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 qui seraient interrompus ou suspendus en raison de la crise sanitaire, interviendra déduction faite d’une franchise et est triplement plafonnée : indemnisation limitée à un million d’euros par film, 20% du budget total du film et cinq millions d’euros maximum d’indemnisation pour le total des sinistres couverts. Le Fonds de garantie ne couvrira qu’une période de trois mois, traditionnellement très importante en terme de tournages. Ceci afin de permettre qu’au terme de cette période, ce mécanisme d’urgence puisse laisser la place à un autre, porté soit entièrement par les assureurs, soit de manière conjointe entre les assureurs et les pouvoirs publics.

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Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, une première mesure forte avait été prise par la cellule Tax Shelter dès le 13 mars 2020 pour permettre aux producteurs d’allonger de 6 mois la période durant laquelle les dépenses éligibles au Tax Shelter peuvent être effectuées, afin de gérer la situation d'interruption des tournages en raison de la crise sanitaire. Cette mesure vient tout juste d’être confirmée dans le cadre d'un projet de loi du 20 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la crise sanitaire. Les producteurs vont bénéficier désormais, pour tous les projets affectés par cette crise, d’une prolongation de 6 mois par rapport à la situation antérieure. D'autres mesures importantes ont été validées, ce mercredi 20 mai, lors d’un vote en séance plénière à la Chambre: - L’augmentation temporaire (jusqu’aux clôtures du 31 décembre 2021) du plafond absolu d’exonération des investisseurs : 1.700.000 € (au lieu de 850.000 €) pour les exercices se clôturant au plus tard le 30 décembre 2020 et 2.000.000 € (au lieu de 1.000.000 €) pour les exercices se clôturant entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021). - L’antériorité des dépenses : il sera désormais possible, tant pour les oeuvres audiovisuelles que pour les oeuvres scéniques, de réaliser jusqu'à 50% des dépenses de production et d'exploitation dans un délai de 6 mois avant signature d'une Convention-Cadre, sans autre condition. Cette flexibilité était vivement demandée par le secteur et s'appliquera de façon permanente pour toute convention-cadre signée à partir du 12 mars 2020. Des mesures concrètes qui permettront au secteur culturel de respirer un peu plus librement.​

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