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Gain global

Tax Shelter

Communication à caractère promotionnel

Le Tax Shelter

Le Tax Shelter

Fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l'État fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable à concurrence de maximum 850.000 € par exercice, de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat et de réaliser une opération financière qui vise à offrir un rendement positif intéressant. Pour une entreprise, réaliser une opération Tax Shelter, c’est générer du rendement sur une partie de son impôt !

AVERTISSEMENT L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéraient inopérants -, qui sont repris dans notre Prospectus du 25 juin 2019, brièvement dans l’avertissement en couverture et de manière plus complète en pages 16 et 27. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). L’absence de données financières et d’expérience au sein de SCOPE propres au Tax Shelter des "arts de la scène" constitue un nouveau facteur de risque décrit au point 3.6 du Prospectus. La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

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Quel rendement ?

Quel rendement ?

Une opération Tax Shelter offre un gain global net potentiel de près de 10% de la somme investie. Le rendement fiscal s’élève à 5,3%, complété par un intérêt versé au plus tard 18 mois après l’investissement.

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Le Prospectus

Le Prospectus

SCOPE Invest publie depuis 2007 un Prospectus, approuvé par la FSMA, qui fournit à l’investisseur toutes les informations nécessaires pour réaliser un investissement Tax Shelter. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. Le Prospectus actuel a été approuvé le 25 juin 2019 et est valable au plus tard jusqu’au 24 juin 2020.

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La production de films

Produire un film (ou une œuvre scénique) consiste principalement à rassembler les moyens financiers qui permettent sa réalisation. Le Tax Shelter est un mécanisme mis en place en Belgique au début des années 2000, qui permet aux producteurs de trouver du financement auprès des entreprises belges, lesquelles bénéficient en retour d’un rendement sur leur investissement.

Grâce au Tax Shelter, SCOPE a déjà participé au financement de plus de 200 longs métrages qui allient succès commerciaux et récompenses dans des festivals prestigieux (dont 2 palmes d'or, 1 ours d'argent et plus de 10 films en sélection officielle au Festival de Cannes, 95 nominations aux César et 3 nominations aux Oscars).

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Actualités

Tax Shelter - Pour qui? Comment cela fonctionne?

04/12 - Tax Shelter - Pour qui? Comment cela fonctionne?

Le mercredi 4 décembre, l’Alliance Centre BW et SCOPE Invest vous invitent à en savoir plus sur le Tax Shelter! Votre entreprise a fait des bénéfices cette année ? Toute nos félicitations Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une immunisation fiscale de 356% et d’un rendement fiscal de près de 10% du montant investi dans le cinéma en Belgique ! Qui peut investir ? Comment cela fonctionne ? Quel avantage fiscal ? Quels rendements complémentaires de cet investissement ? Quels risques ? Un spécialiste de SCOPE Invest viendra vous présenter quelques cas pratiques pour mieux comprendre le Tax Shelter et prendre une décision avant le 31 décembre 2019! Cet événement est offert aux dirigeants des entreprises membres de l'Alliance Centre BW qui ont réalisé des bénéfices cette année. Limité à 20 personnes : inscription indispensable via https://www.alliance-centrebw.be/shelter-commet-fonctionne/04/12/2019 Nous vous donnons rendez-vous le 4 décembre à 8h30 au restaurant LOUNGEATUDE Louvain-La-Neuve (scavée du Biéreau,2).

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21/11 - SCOPE Invest présent au Forum for the Future les 20 et 21 novembre

"Forum for the Future" est le nouveau nom du salon "Entreprendre" destiné aux professionnels du chiffre. SCOPE Invest attend les comptables et les fiducaires sur son stand I23 durant les deux journées de l'événement. Jeudi 21, des conférences sur le Tax Shelter audiovisuel sont données par Martin Detry (FR) et Stijn De Block (NL) dans la salle Luxembourg à 08h30 (NL) et 09h00 (FR).

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La série internationale « War of the Worlds », co-dirigée par Gilles Coulier, sera présentée en première belge au festival du film de Gand le 14 octobre. Les deux premiers épisodes y seront révélés. Parmi les rôles principaux nous retrouvons l'acteur irlandais Gabriel Byrne et l'actrice américaine Elizabeth McGovern. Léa Drucker, Guillaume Gouix et Adel Bencherif font également partie du casting. La série se situe dans une Europe contemporaine. Lorsque les astronomes détectent une transmission d’une autre galaxie, c’est une preuve irréfutable de la vie extra-terrestre intelligente. La population de la Terre attend le contact avec son souffle, mais ne doit pas attendre longtemps. En quelques jours, l’humanité est presque anéantie, il ne reste que des poches d’humanité dans un monde étrangement désert. Alors que des navires extraterrestres apparaissent dans le ciel, les survivants posent une question brûlante : qui sont ces attaquants et pourquoi sont-ils résolus à nous détruire ?

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Le dernier film de Mounia Meddour, « Papicha » sera présenté au Festival du Film de Gand le 13 octobre prochain. La réalisatrice revient sur les événements de la guerre civile algérienne des années 1990. Nedjima, une étudiante de dix-huit ans, rêve de devenir styliste et vend ses vêtements sexy à des 'papichas' (de belles jeunes filles algériennes) dans les toilettes des boîtes de nuit branchées. Sa vie indépendante est radicalement limitée par des fondamentalistes religieux, mais Nedjima ne cède pas et organise un défilé de mode en guise de protestation. Hymne prononcé à la liberté, avec lequel Meddour veut montrer que même un changement social forcé ne pousse pas nécessairement les gens à fuir. 'Papicha' était présent cette année au festival du film à Cannes dans la section 'Un Certain Regard'. Le festival du film de Gand se déroulera du 8 au 18 octobre 2019.

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