Risques et garanties

Un investissement Tax Shelter comporte des risques à prendre en compte avant d’investir.

Les principaux risques

Les principaux risques

Produire une œuvre audiovisuelle ou scénique est une activité à risque. Pour l’investisseur aussi, l’investissement en Tax Shelter présente certains risques, dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’attestation délivrée par le SPF Finances, rendant l’avantage fiscal définitif.

Les raisons les plus courantes pouvant engendrer la non-obtention (ou l’obtention partielle) de l’avantage fiscal sont :

  • Le projet n’arrive pas à son terme ;
  • Le projet démarre en retard et les dépenses s’effectuent plus de 18 mois après la levée des fonds ;
  • Les dépenses belges sont insuffisantes par rapport aux fonds levés ;
  • Certaines dépenses sont rejetées par l’administration fiscale car non-conformes à la législation Tax Shelter ;
  • Etc.

L’ensemble des risques sont détaillés au chapitre 3 du Prospectus, au chapitre 2.4 du Supplément n°1, au chapitre 3 du Supplément n°2 et au chapitre 2 du Supplément n°3. L’investisseur doit prendre connaissance de ces facteurs de risques avant toute décision d’investissement.

L’absence de données financières et d’expérience au sein de SCOPE propres au Tax Shelter des "arts de la scène" constitue par ailleurs un nouveau facteur de risque décrit au point 2.4 du Supplément n°1.

Gestion des risques par SCOPE

Gestion des risques par SCOPE

Pour gérer au mieux les risques encourus par les investisseurs, SCOPE veille à sélectionner des projets audiovisuels ou scéniques dont le pré-financement est déjà bien engagé, et dont les principaux critères d’évaluation sont au vert. Cette procédure de « greenlight » est une étape fondamentale dans le métier de la (co)production et apporte une première protection à l’investisseur.

Un autre élément à prendre en considération par l’investisseur avant de choisir son partenaire Tax Shelter, est sa solidité financière. Quelle est la capacité du producteur de rembourser et/ou d’indemniser l’investisseur en cas de problème ?

Outre son expérience probante du métier (plus de 100 projets audiovisuels qui ont déjà passé les contrôles), SCOPE a la particularité, via SCOPE Pictures, d’assurer en interne le contrôle des dépenses belges pour lesquelles les fonds Tax Shelter sont levés.

Enfin, la société dispose d’une assise financière solide (8 millions d’€ de fonds propres) et offre aux investisseurs un engagement solidaire d’indemnisation couvrant la perte éventuelle de l'avantage fiscal et qui implique les diverses sociétés du groupe : SCOPE Pictures (ou Sceniscope pour les projets « arts de la scène »), SCOPE Invest et SCOPE Immo.

L’ensemble des mécanismes de gestion des risques sont décrits au chapitre 4 du Prospectus et 2.5.1 du Supplément n°1.

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