Risques et garanties

Un investissement Tax Shelter comporte des risques à prendre en compte avant d’investir.

Communication à caractère promotionnel

Les principaux risques

Les principaux risques

Produire une œuvre audiovisuelle ou scénique est une activité à risque. Pour l’investisseur aussi, l’investissement en Tax Shelter présente certains risques, dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’attestation délivrée par le SPF Finances, rendant l’avantage fiscal définitif, avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéraient inopérants.

Les raisons les plus courantes pouvant engendrer la non-obtention (ou l’obtention partielle) de l’avantage fiscal sont :

  • Le projet n’arrive pas à son terme ;
  • Le projet démarre en retard et les dépenses s’effectuent en dehors des délais fixés par la loi après la levée de fonds ;
  • Les dépenses belges sont insuffisantes par rapport aux fonds levés ;
  • Certaines dépenses sont rejetées par l’administration fiscale car non-conformes à la législation Tax Shelter ;
  • Etc.

L’ensemble des risques sont détaillés au chapitre 2 du Prospectus. L’investisseur doit prendre connaissance de ces facteurs de risques avant toute décision d’investissement.

Gestion des risques par SCOPE

Gestion des risques par SCOPE

Pour gérer au mieux les risques encourus par les investisseurs, SCOPE veille à sélectionner des projets audiovisuels ou scéniques dont le préfinancement est déjà bien engagé, et dont les principaux critères d’évaluation sont au vert. Cette procédure de « greenlight » est une étape fondamentale dans le métier de la (co)production et apporte une première protection à l’investisseur.

Un autre élément à prendre en considération par l’investisseur avant de choisir son partenaire Tax Shelter, est sa solidité financière. Quelle est la capacité du producteur de rembourser et/ou d’indemniser l’investisseur en cas de problème ?

Outre son expérience probante du métier (plus de 130 projets audiovisuels qui ont déjà passé les contrôles), SCOPE a la particularité, via SCOPE Pictures, d’assurer en interne le contrôle des dépenses belges pour lesquelles les fonds Tax Shelter sont levés.

Enfin, la société offre aux investisseurs un engagement solidaire d’indemnisation couvrant la perte éventuelle de l'avantage fiscal et qui implique les diverses sociétés du groupe : SCOPE Pictures (ou Sceniscope pour les projets « arts de la scène »), SCOPE Invest et SCOPE Immo. SCOPE bénéficie d’une certaine assise financière (7 millions de fonds propres au 31 mars 2020) et estime être en mesure de couvrir le risque principal lié à la non obtention par les investisseurs de leur attestation fiscale.

L’ensemble des mécanismes de gestion des risques sont décrits au chapitre 3 du Prospectus.

 

Avertissement

L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants -, qui sont repris dans notre Prospectus du 23 juillet 2020, brièvement dans l’avertissement en couverture et de manière plus complète en pages 15 et 18. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

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