Tax Shelter et arts de la scène : une évolution prometteuse

Le mécanisme étendu aux "arts de la scène".

Instauré il y a plus d’une décennie dans le secteur de l’audiovisuel et du cinéma, le mécanisme du Tax Shelter a fait l’objet d’une extension attendue aux arts de la scène.

En vigueur depuis début 2017, ce nouveau volet rencontre un vif succès. SCOPE a naturellement déposé une procédure d’agrément, qu’elle a obtenu comme Intermédiaire Eligible et comme Producteur Eligible. De quoi faire un bref rappel de cette déclinaison particulière du Tax Shelter … et revenir sur ses débuts prometteurs. 

Arts de la scène ?

En étendant le Tax Shelter aux arts de la scène, le législateur ne cible plus seulement les œuvres de nature audiovisuelle, mais également toute « production scénique originale »1. Il peut à la fois s’agir d’une production théâtrale (en ce compris le théâtre de rue), de cirque, d’opéra, de musique classique ou contemporaine, de danse ou de cabaret (en ce compris la comédie musicale et le ballet). Sont également visées les productions relevant du « spectacle total », lequel combine les différents arts précédemment cités. Par production « originale », il faut entendre toute « œuvre nouvelle » ou « consistant en une réinterprétation » (adaptation ou nouvelle mise en scène), sans que celle-ci ne soit « la reprise d’une théâtralisation, scénographie ou chorégraphie existante ». 

Cette nouvelle mouture de la législation Tax Shelter autorise donc aujourd’hui les sociétés de production scénique agréées à lever des fonds auprès d’entreprises investisseuses en activant le système de déduction fiscale qui a fait ses preuves dans le domaine audiovisuel depuis 2003. Une extension d’ores et déjà encourageante, puisque les projets ne se sont pas fait attendre. 

 


 

1.https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_fiscaux/tax-shelter-%e2%80%93-arts-de-la-sc%c3%a8ne

Un an plus tard : un bilan très positif

Les Communautés en charge d’agréer les œuvres ont établi un premier bilan positif après un an de fonctionnement. Au total, ce sont 300 projets qui ont été approuvés pour des investissements estimés à près de 43 millions d’euros. Notons que les projets attirés par la Communauté flamande pèsent particulièrement lourd dans la balance, puisque les montants correspondants s’élèvent à pas moins de 34 millions d’euros, contre 9 millions côté francophone. Un écart qui s’explique, selon les autorités, par la nature des productions développées de part et d’autre2

En Communauté française, ce sont les secteurs du théâtre et de la musique classique qui ont eu le plus recours au Tax Shelter, avec respectivement 56% et 23% des demandes. Viennent ensuite le spectacle total (7,81%), le cabaret (6,25%), la danse (4,65%) et le cirque (2,34%)3.   

Le mécanisme devrait encore évoluer pour faciliter les efforts de communication autour du Tax Shelter et renforcer l’échange d’information entre les acteurs concernés. SCOPE s’enthousiasme de ce premier bilan et attend avec impatience de prendre une part active aux prochains développements.

 


 

2. https://www.didierreynders.be/tax-shelter-un-bilan-tres-positif-pour-les-arts-de-la-scene/

3. https://www.rtbf.be/culture/scene/detail_neuf-millions-supplementaires-pour-les-arts-de-la-scene-via-le-tax-shelter-en-un-an?id=9869280

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