Tax Shelter: un pari gagnant

Des milliers de sociétés belges investissent chaque année pour des opérations totalisant annuellement près de 200 millions d’euros.

Faire le pari du Tax Shelter1 audiovisuel ? En partenariat avec SCOPE, c’est la perspective d'un gain net de près de 10% tout en assurant des retombées économiques positives sur le territoire belge. Que votre entreprise soit cotée au Bel-20 ou qu’il s’agisse d’une entité unipersonnelle, quel que soit le secteur dans lequel vous êtes actif, le Tax Shelter est fait pour vous. De l’avantage fiscal au rendement complémentaire, nous vous facilitons le calcul.

 


 

1. Références légales : Loi du 26.05.2016 modifiant la loi du 12.05.2014 (MB 07.06.2016) ; Loi du 12.05.2014 modifiant l’art. 194ter du CIR 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle (MB 27.05.2014).

Faites le bon calcul...

En pratique, le Tax Shelter permet de générer du rendement sur une partie de votre impôt. Toute entreprise bénéficiaire peut en effet investir un montant maximal de 210.674€ immunisé à hauteur de 356% (à partir de l’exercice d’imposition 2019). Grâce au mécanisme Tax Shelter, il est donc possible de diminuer votre base imposable à concurrence de 750.000€, l’exonération fiscale étant par ailleurs plafonnée à 50% de vos bénéfices réservés imposables par an2

Prenons le cas d’une entreprise dont les bénéfices avant impôt s’élèvent à 1.000.000€.  Sur base d’un taux d’imposition général de 29,58% (d’application à partir de l’exercice d’imposition 2019), son impôt s’élève à 295.800€. En investissant 100.000€ en Tax Shelter, celle-ci bénéficie d’une réduction d’environ 105.000€. Parce qu’elle peut exonérer fiscalement 356.000€ (c’est-à-dire 100.000€ x 356%), sa nouvelle base imposable est fixée à 644.000€, réduisant le montant de son impôt à 190.495€. 

Cet avantage fiscal correspond par conséquent à 105,3% du montant investi (en d’autres termes l’investissement de départ x 356% x 29,58%). En plus de ce gain de 5,3%, l’entreprise perçoit un rendement complémentaire3 payé au plus tard 18 mois après l’investissement. L’avantage fiscal est en effet majoré d’un rendement complémentaire net (après paiement de l’impôt au taux de 29,58%) de 4,59% de la somme investie. Le gain global net potentiel d’une opération Tax Shelter s'élève donc à 9,90% (soit 5,305% + 4,592%). 

Envie d’en savoir plus ? SCOPE met à votre disposition un outil de simulation permettant de calculer le montant optimal de votre futur investissement. 

Pour les personnes morales qui bénéficient du taux réduit d’imposition, le Gain Global sur la durée de l’Opération peut être négatif jusque -27,38%.

La situation particulière de l’Investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investir.

 


 

2. Au cours de l’année imposable de l’investissement. 

3. Le montant du rendement complémentaire dépend du taux EURIBOR en vigueur au moment du versement et est calculé pour une période de 18 mois maximum.

… en partenariat avec SCOPE

SCOPE réduit drastiquement les risques liés aux opérations Tax Shelter4. Pionnier dans le secteur, SCOPE participe directement au contrôle des dépenses belges par l’intermédiaire de sa société-sœur SCOPE Pictures, coproductrice exécutive des œuvres cinématographiques. Adossée à SCOPE Pictures, SCOPE Invest bénéficie par conséquent d’un historique d’efficacité prépondérant sur le marché du Tax Shelter. 

Une opération Tax Shelter en partenariat avec SCOPE est le meilleur scénario pour vos investissements.

 


 

4. Pour une description détaillée du mécanisme Tax Shelter et de la mission de SCOPE, voir l’article « Qu’est-ce que le Tax Shelter "audiovisuel" ».

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