Tax Shelter : pour quelles œuvres ?

La Belgique, terre d’accueil privilégiée pour le cinéma ?

En vigueur depuis une quinzaine d’années, le mécanisme du Tax Shelter participe à la bonne santé du secteur.

La croissance exponentielle des investissements fait écho à l’attractivité du produit. Fort de sa double structure singulière mariant la levée de fonds (SCOPE Invest) et la production exécutive en Belgique des œuvres cinématographiques (SCOPE Pictures), SCOPE est devenu un acteur incontournable du marché Tax Shelter. Au total, ce sont près de 200 œuvres qui ont bénéficié de fonds via le mécanisme du Tax Shelter1. Mais dans quelles conditions exactes un film peut-il bénéficier d’un financement via ce mécanisme? Et comment SCOPE assiste-t-il l’investisseur ?

 


 

1. Pour découvrir la liste complète des œuvres pour lesquelles SCOPE Invest a levé des fonds, rendez-vous à la filmographie ou consultez l'annexe 13 du Prospectus du 22 mai 2018.

Les critères légaux

La nature de l’œuvre, sa bonne fin, et les dépenses qui en dérivent sur le territoire belge constituent les principaux critères d’éligibilité. Ceci n’est pas surprenant étant donné l’objectif que s’est assigné le législateur en 2003 : promouvoir le développement du secteur audio-visuel en Belgique par l’intermédiaire d’un incitant fiscal dit Tax Shelter. 

Des œuvres audio-visuelles européennes. Pour bénéficier d’un financement via le Tax Shelter, tout projet doit être au préalable agréé par la Communauté compétente en la matière comme œuvre audiovisuelle2 européenne. Il peut s’agir d’un film (de fiction, documentaire ou d’animation), d’un court-métrage non-publicitaire, d’un téléfilm de fiction longue – le cas échéant en épisodes –, d’une série audiovisuelle (de fiction ou d’animation) ou encore d’œuvres destinées à une cible jeune de 0 à 16 ans (série de fiction à contenu éducatif, culturel ou informatif ou programme télévisuel documentaire). 

Des œuvres dont la bonne fin est garantie. Pour assurer la délivrance de l’attestation Tax Shelter, le film doit être terminé. Les producteurs et co-producteurs (en l’occurrence SCOPE Pictures pour les oeuvres audiovisuelles) ou, à défaut, un organisme indépendant, se portent garants de la bonne fin de l’œuvre dans une Lettre d’Engagement. En d’autres termes, les signataires stipulent qu’ils ont réuni ou réuniront les investissements nécessaires à couvrir la totalité du budget du film et s’engagent à délivrer l’ensemble du matériel de tirage, de même que les visas de contrôles nécessaires à son exploitation, pour la date accordée.

Des œuvres coproduites en Belgique. L’affectation du budget lié à la production et à l’exploitation des œuvres est une dimension critique du mécanisme Tax Shelter. SCOPE se charge d’exécuter en Belgique un ensemble de dépenses d’un montant équivalent à 90% minimum de la valeur de l’attestation fiscale, et ce, dans un délai maximum de 18 mois suivant la signature de la convention-cadre3 liant SCOPE à l’investisseur (24 mois pour les films d’animation). SCOPE veille par ailleurs à l’équilibre global du film en s’assurant que les sommes récoltées en TS et reversées dans le cadre de la production et de l’exploitation du film ne dépassent pas 50% des dépenses globales, comme stipulé par le législateur. 

 


 

2. Au sens de l’art. 194ter, paragraphe 1, 4ème, du CIR 1992. 

3. Pour un détail des dépenses de production et d’exploitation éligibles, voir le point 7.2.1.1.5, p.75, du Prospectus du 22 mai 2018.

La formule SCOPE

A la lumière des critères précités – en premier chef le montant des dépenses belges, l’état d’avancement du film et sa faisabilité dans un délai permettant d’effectuer les dépenses en Belgique – SCOPE sélectionne un certain nombre de projets. Elle prolonge toutefois cet examen en apportant une expertise financière et artistique ad hoc. SCOPE évalue les perspectives d’évolution des œuvres sur base d’un ensemble élargi d’éléments tels que la réputation du producteur principal et des sociétés chargées de l’exploitation des films, la notoriété des acteurs principaux, l’intérêt du sujet traité et la qualité du scénario, ainsi que la solidité financière de l’œuvre. 

Une opération Tax Shelter en partenariat avec SCOPE est le meilleur scénario pour vos investissements.

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