Tout ce qu'il faut savoir avant d'investir.
Vous souhaitez bénéficier d’une exonération fiscale tout en soutenant la production d’œuvres cinématographiques européennes en Belgique? Perspectives de rendements confortables et retombées économiques importantes sur le territoire national, c’est le pari du Tax Shelter audiovisuel.
Depuis 20041, des milliers de sociétés belges et succursales belges d’entreprises étrangères de toutes tailles et de tous secteurs investissent chaque année dans le cinéma. Pionnier du Tax Shelter et partenaire privilégié des investisseurs, SCOPE a participé au financement de plus de 200 films produits en tout ou en partie en Belgique. Si les montants levés ont connu une croissance rapide dans la phase de lancement du mécanisme, ils s’élèvent depuis la réforme de 2015 à environ 200 millions par année pour l’ensemble des intermédiaires.
Depuis sa création en 2003, SCOPE est parvenu à lever à elle seule près de 300 millions d’euros pour soutenir le financement de ses projets. Ce succès est avant tout le résultat de l’attractivité du produit, simplifié depuis la réforme de 2015 et offrant un certain niveau de sécurité à l’investisseur. La structure singulière de SCOPE, à la fois spécialiste du Tax Shelter (SCOPE Invest) et producteur exécutif des œuvres cinématographiques (SCOPE Pictures), ainsi que les fonds propres du groupe SCOPE sont des éléments qui tendent à mieux sécuriser l’obtention du gain global net potentiel de l'opération, qui s'élève à près de 10% du montant consenti par les investisseurs.
Le montant qui peut être investi chaque année par l'investisseur correspond en règle générale à environ 10% du bénéfice comptable avant impôts de l'exercice durant lequel l'investissement est réalisé, et est dans tous les cas plafonné à un peu moins de 240.000€.
1. Références légales: Loi du 26/05.2016 modifiant la loi du 12.05.2014 (MB 07.06.2016); Loi du 12.05.2014 modifiant l'article 194ter du CIR 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle (MB 27.05.2014).
Dernière modification le : 13.05.2020
Un incitant fiscal, mais encore? Le Tax Shelter permet aux entreprises belges qui réalisent des bénéfices et sont soumises à l’impôt des sociétés, d’investir un montant plafonné pour l'exercice d'imposition 2021 à 237.529 € par année fiscale et d’immuniser fiscalement le montant investi multiplié par 421%. L’avantage fiscal qui en résulte est de 5,25%. Cet avantage fiscal est provisoire dans un premier temps, et ne devient définitif qu’au moment où l’administration fiscale, après avoir effectué le contrôle du projet, délivre l’attestation Tax Shelter correspondante qui permet alors à l’investisseur de finaliser l’opération. Il peut arriver, dans certains cas, que l’attestation fiscale ne soit pas délivrée ou que sa valeur soit inférieure au montant escompté, ce qui entraîne un rendement négatif de l’opération. Dans pareille situation, SCOPE s’engage à prendre à sa charge l’indemnisation de l’investisseur sur la base de ses fonds propres. D’autre part, l’investisseur perçoit un rendement complémentaire (une forme d'intérêts) payé au maximum 18 mois après l’investissement, qui représente un rendement net complémentaire actuellement de 4,72% du montant investi. De l’avantage fiscal au rendement complémentaire, le gain global net potentiel offert par SCOPE Invest s’élève actuellement à 9,97% du montant investi sur une durée de 18 mois.
Comment l’opération se réalise-t-elle en pratique? Le Tax Shelter permet une déductibilité du montant de l’investissement à hauteur de 421% (exercice d'imposition 2021). Prenons l'exemple d'une société clôturant son exercice le 31 décembre 2020 (exercice d'imposition 2021 donc) et soumise au taux d'ISOC normal de 25%. Partant d'un bénéfice avant impôts de 1.000.000 € et d'un investissement en Tax Shelter de 100.000 € (10%), 421.000 € pourront être exonérés fiscalement (100.000 x 421%). La nouvelle base taxable est ainsi fixée à 579.000 €. Sur base d’un taux d’imposition de 25%, l’impôt s’élève donc à 144.750 € contre 250.000 € en absence de Tax Shelter. L’investissement génère par conséquent un gain de 5,25% ([250.000 € - 144.750 € -100.000 €] / 100.000 €), avantage fiscal majoré d’un rendement net de 4,72% (soit un total de 9,97%)2. Cet avantage fiscal est provisoire, et ne devient définitif qu’à condition d’obtenir l’attestation fiscale correspondante. Le délai maximum dont dispose l’administration pour délivrer l’attestation fiscale est de 4 ans.
Quel est le plafond de l’opération? Le Tax Shelter permet aux entreprises bénéficiaires de déduire fiscalement jusqu’à 1.000.000 €. L’exonération est également soumise à une seconde limite de 50% des bénéfices réservés imposables de la société3. L’investissement en lui-même est donc plafonné à 237.529 € (= 1.000.000 € / 421%) (exercice d'imposition 2021) par an et par société.
Quelle est la procédure? SCOPE simplifie la gestion et le suivi administratifs. La procédure se déroule en quatre phases distinctes. Dans l’année de l’exonération, investisseur et producteur agréé signent une convention-cadre (J) qui précise le montant investi et l’œuvre audiovisuelle choisie. Elle est envoyée au SPF Finances dans le mois suivant l’accord (J+1). Le montant de l’investissement est ensuite versé par l’investisseur endéans les trois mois de la signature de la convention-cadre (J+3), après quoi celui-ci peut procéder à l’exonération provisoire de son bénéfice imposable4. Le paiement des intérêts a lieu au moment de la remise de l’attestation fiscale et au plus tard dix-huit mois après la date du versement (J+21). L’exonération provisoire devient définitive lorsque l’attestation fiscale est délivrée par l’Administration.
Pour les personnes morales qui bénéficient du taux réduit d’imposition, le Gain Global sur la durée de l’Opération peut être négatif jusque -27,38%.
La situation particulière de l’Investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investir.
2. http://www.scopeinvest.be/quel-rendement
3. Au cours de l'année imposable durant laquelle a lieu l'investissement.
4. https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_fiscaux/tax-shelter-production-audiovisuelle
Dernière modification le : 13.05.2020
Comment limiter les risques de non-obtention de l’attestation fiscale ? Depuis 2003, SCOPE a levé près de 300 millions d'euros de fonds et passé avec succès les contrôles fiscaux pour plus de 100 projets de films. Parce qu’elle intervient directement dans l’exécution des budgets des films qu'elle coproduit, SCOPE gère un aspect fondamental du Tax Shelter de façon directe: le contrôle des dépenses belges. Dans la mesure où le Tax Shelter vise à promouvoir le secteur cinématographique et son infrastructure en Belgique, la délivrance de l’attestation est conditionnée par une dépense effective sur le territoire d’un montant équivalent à 90% minimum de la valeur de l’attestation Tax Shelter. En effectuant la « production exécutive » des films en Belgique par l’intermédiaire de sa société-sœur SCOPE Pictures, SCOPE Invest tend à offrir une meilleure sécurité aux investisseurs. Malgré cela, il existe une probabilité de non-délivrance des attestations fiscales, dont les principales raisons sont évoquées dans la section "Risques & Garanties". Dans ce contexte, il est impératif de consulter attentivement les garanties offertes par l'intermédiaire Tax Shelter dans tous les cas où une indemnisation devrait avoir lieu pour compenser la perte éventuelle de l'avantage fiscal. Le mécanisme d’indemnisation de SCOPE a déjà été utilisé à plusieurs reprises depuis 2018. Il repose sur un engagement solidaire des sociétés du groupe sur ses fonds propres, là où la majorité des concurrents de SCOPE ont choisi de couvrir le risque via une compagnie d’assurances.
Le taux d’obtention des attestations fiscales s’élève à 98,82% depuis 2003 (135 projets) et à 93,20% depuis que la cellule Tax Shelter effectue les contrôles (36 projets).
Un investissement Tax Shelter comporte des risques à prendre en compte avant d’investir. La situation particulière de l’Investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investir.
Un investissement, une œuvre? Adossée à SCOPE Pictures, SCOPE Invest permet une sélection indépendante des films et le maintien d’une ligne éditoriale : des productions européennes qui pourront marier succès commercial et reconnaissance critique5. SCOPE communique le choix de l’œuvre à l’investisseur au plus tard à la date de la convention-cadre.
5. http://www.scopeinvest.be/filmographie
Dernière modification le : 13.05.2020