Qu’est-ce que le Tax Shelter "audiovisuel" ?

Tout savoir avant d'investir.

Vous souhaitez bénéficier d’une exonération fiscale tout en soutenant la production d’œuvres cinématographiques européennes en Belgique? Perspectives de rendements confortables et retombées économiques importantes sur le territoire national, c’est le pari du Tax Shelter audiovisuel.

Depuis 20041, des milliers de sociétés belges et succursales belges d’entreprises étrangères de toutes tailles et de tous secteurs investissent chaque année dans le cinéma. Pionnier du Tax Shelter et partenaire privilégié des investisseurs, SCOPE a participé au financement de près de 200 films produits en tout ou en partie en Belgique. Si les montants levés ont connu une croissance exponentielle – près de 300 millions par l’intermédiaire de SCOPE –, c’est avant tout le résultat de l’attractivité du produit, entre sécurité et transparence. La structure singulière de SCOPE, à la fois spécialiste du Tax Shelter (SCOPE Invest) et producteur exécutif des œuvres cinématographiques (SCOPE Pictures), est de nature à mieux sécuriser l’obtention des avantages fiscaux et un gain global net potentiel de près de 10% sur le montant consenti par les investisseurs. 

 


 

1. Références légales: Loi du 26/05.2016 modifiant la loi du 12.05.2014 (MB 07.06.2016); Loi du 12.05.2014 modifiant l'article 194ter du CIR 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle (MB 27.05.2014).

Le Tax Shelter en pratique : générer du rendement sur une partie de votre impôt

Un incitant fiscal, mais encore? Le Tax Shelter permet aux entreprises belges qui réalisent des bénéfices et sont soumises à l’impôt des sociétés, d’investir un montant plafonné à 238.764 € (exercice d'imposition 2019) par année fiscale et d’immuniser fiscalement le montant investi multiplié par 356% (exercice d'imposition 2019). L’avantage fiscal qui en résulte est de 5,3%. D’autre part, l’investisseur perçoit un rendement complémentaire (une forme d'intérêts) payé au maximum 18 mois après l’investissement, qui représente un rendement net complémentaire actuellement de 4,59% du montant investi. De l’avantage fiscal au rendement complémentaire, le gain global net potentiel offert par SCOPE Invest s’élève à 9,90% du montant investi sur une durée de 18 mois.

Comment l’opération se réalise-t-elle en pratique? Le Tax Shelter permet une déductibilité du montant de l’investissement à hauteur de 356% (exercice d'imposition 2019). Prenons l'exemple d'une société clôturant son exercice le 31 décembre 2018 (exercice d'imposition 2019) et soumise au taux d'ISOC normal de 29,58%. Partant d'un bénéfice avant impôts de 1.000.000 € et d'un investissement en Tax Shelter de 100.000 €, 356.000 € pourront être exonérés fiscalement (100.000 x 356%). La nouvelle base taxable est ainsi fixée à 644.000 €. Sur base d’un taux d’imposition de 29,58%, l’impôt s’élève donc à 190.495 € contre 295.800 € en absence de Tax Shelter. L’investissement génère par conséquent un gain de 5,305%, avantage fiscal majoré d’un rendement net de 4,592% (soit un total de 9,90%)2.

Quel est le plafond de l’opération? Le Tax Shelter permet aux entreprises bénéficiaires de déduire fiscalement jusqu’à 850.000 €. L’exonération est également soumise à une seconde limite de 50% des bénéfices réservés imposables de la société3. L’investissement en lui-même est donc plafonné à 238.764 € (exercice d'imposition 2019) par an et par société. 

Quelle est la procédure? SCOPE simplifie la gestion et le suivi administratifs. La procédure se déroule en quatre phases distinctes. Dans l’année de l’exonération, investisseur et producteur agréé signent une convention-cadre (J) qui précise le montant investi et l’œuvre audiovisuelle choisie. Elle est envoyée au SPF Finances dans le mois suivant l’accord (J+1). Le montant de l’investissement est ensuite versé par l’investisseur endéans les trois mois de la signature de la convention-cadre (J+3), après quoi celui-ci peut procéder à l’exonération provisoire de son bénéfice imposable4. Le paiement des intérêts a lieu au moment de la remise de l’attestation fiscale et au plus tard dix-huit mois après la date du versement (J+21). L’exonération provisoire devient définitive lorsque l’attestation fiscale est délivrée par l’Administration.

Pour les personnes morales qui bénéficient du taux réduit d’imposition, le Gain Global sur la durée de l’Opération peut être négatif jusque -27,38%.

La situation particulière de l’Investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investir.

 


 

2. http://www.scopeinvest.be/quel-rendement

3. Au cours de l'année imposable de l'investissement.

4. https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/avantages_fiscaux/tax-shelter-production-audiovisuelle

Tax Shelter et SCOPE Invest : l'accent sur la sécurité et la transparence

Comment mieux sécuriser l’octroi de l’attestation fiscale et donc minimiser les risques? Depuis 2003, SCOPE a levé près de 300 millions d'euros de fonds et passé avec succès les contrôles fiscaux pour des dizaines de projets de films. Parce qu’elle intervient directement dans l’exécution des budgets des films qu'elle coproduit, SCOPE gère un aspect fondamental du Tax Shelter de façon directe: le contrôle des dépenses belges. Dans la mesure où le Tax Shelter vise à promouvoir le secteur cinématographique et son infrastructure en Belgique, la délivrance de l’attestation est conditionnée par une dépense effective sur le territoire d’un montant équivalent à 90% minimum de la valeur de l’attestation Tax Shelter. En effectuant la « production exécutive » des films en Belgique par l’intermédiaire de sa société-sœur SCOPE Pictures, SCOPE Invest offre une meilleure sécurité aux investisseurs. Malgré cela, il existe une probabilité de non-délivrance des attestations fiscales, dont les principales raisons sont évoquées dans la section "Risques & Garanties". Dans ce contexte, il est impératif de consulter attentivement les garanties offertes par l'intermédiaire Tax Shelter dans tous les cas où une indemnisation devrait avoir lieu pour compenser la perte éventuelle de l'avantage fiscal.

Un investissement Tax Shelter comporte des risques à prendre en compte avant d’investir. La situation particulière de l’Investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investir. 

Un investissement, une œuvre? Adossée à SCOPE Pictures, SCOPE Invest permet une sélection indépendante des films et le maintien d’une ligne éditoriale : des productions européennes qui pourront marier succès commercial et reconnaissance critique5 (La vie d’Adèle, Mr. Nobody, L’écume des jours, L’enfant ou Marguerite). SCOPE communique le choix de l’œuvre à l’investisseur au plus tard à la date de la convention-cadre. 

Une opération Tax Shelter en partenariat avec SCOPE est le meilleur scénario pour vos investissements.

 


 

5. http://www.scopeinvest.be/filmographie

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