Les attestations fiscales 2022 sont arrivées

38 films au contrôle

Cette année, 38 films étaient au contrôle chez SCOPE. Les 382 attestations fiscales ont été délivrées aux investisseurs à 100% de leur valeur prévue.

La manière dont les attestations fiscales sont délivrées peut prendre plusieurs formes:

- par courrier recommandé envoyé par l'administration

- par dépôt direct sur le compte MyMinFin de l'investisseur

- par envoi d'un email automatisé de mytaxshelter@scopeinvest.be dès réception de votre attestation fiscale dans notre système

La liste des 38 films concernés par les attestations 2022 est la suivante:

• 11.11.18
• Alice et le maire
• Annette
• Blanche comme neige
• Bordertown Saison 3
• Chamboultout (ex. La course de la mouette)
• Chambre 212 (ex Musique de chambre)
• Cromagnon
• Cuban network (ex. Wasp network)
• Fête de Famille (ex: Joyeux anniversaire)
• Fourmi
• Grand prix Monaco, la légende
• Gribouille Saison 2
• La Daronne
• La nouvelle nature temporaire des carrières
• Le son des Shetland
• Les Apparences (ex: Valses de Vienne)
• Les belges en or (ex. Les rois du monde)
• Les couleurs du vieux continent
• Les héros ne meurent jamais
• Les sardines de l'espace
• Mbudha, sur les traces des chimpanzés
• Mick le Minichef
• Moleskine
• Mon chien stupide
• Mush Mush
• Notre Dame
• Peacekeepers
• Petit Pays
• Sibyl (ex : La première séance)
• Solar Bike
• The trial of Christine Keeler
• Un monde plus grand (ex titre : Chamane)
• Un vrai bonhomme
• Venise n'est pas en Italie
• War Of The Worlds
• Who is the master of puppets
• Y'Africa
   

Dernière modification le : 25.12.2022

Dépôt direct sur MyMinFin

Cette année, l'administration a testé le dépôt direct sur MyMinFin, avec succès. Il y a fort à parier que cette méthode sera utilisée à l'avenir pour éviter l'envoi de courriers recommandés.

Les investisseurs qui n'auraient pas reçu leur attestation fiscale doivent vérifier dans MyMinFin avant de prendre contact avec SCOPE.

Il s'agit des 10 films suivants:

• Annette
• Chamboultout
• Le son des Shetland
• Sardine de l'espace
• Mush Mush
• Venise n'est pas en Italie
• Grand Prix de Monaco, la légende
• Les couleurs du vieux continent
• Notre Dame
• Solar Bike

Dernière modification le : 25.12.2022

Que faire en cas d'erreur sur votre attestation?

Vous constatez une erreur sur l'attestation reçue?

Contactez SCOPE qui se chargera de demander à l'administration de vous fournir une attestation rectificative.

Les erreurs qui se présentent le plus souvent sont les suivantes:

• Données de l'investisseur incorrectes
• Montant et/ou date de l'investissement incorrects
• Taux d'immunisation (310% ou 356%)

Pour rappel, le taux de 310% s'applique aux exercices d'imposition antérieurs à 2019. Le taux de 356% s'applique aux exercices d'imposition 2019 et 2020.

Toutes les attestations fiscales de décembre 2022 ont été délivrées à 100% de leur valeur fiscale escomptée.

Pour rappel, l'attestation fiscale doit être jointe à votre déclaration ISOC pour l'année durant laquelle vous revendiquez l'exonération définitive (donc l'année de revenus 2022 pour les attestations reçues en décembre 2022).

Dernière modification le : 25.12.2022