Le rendement du Tax Shelter se maintient au-delà des 14% nets pour le troisième semestre consécutif.
Rien de neuf concernant le rendement fiscal de l’opération. Le taux d’exonération (421%) qui s’applique au montant investi est supérieur au taux d’imposition marginal de 25% (ISOC). Résultat : le montant investi en Tax Shelter est inférieur au montant d’impôt exonéré, avec un delta positif pour l’investisseur de 5,25%.
Considérons une société taxée au taux normal de 25%.
Si elle réalise un bénéfice avant impôt de 500.000€, elle devra verser 125.000€ d'impôts à l'Etat.
Si elle choisit de faire un Tax Shelter de 50.000€, elle va pouvoir immuniser fiscalement 210.500€. En effet, le taux d'immunisation du Tax Shelter, depuis l'exercice d'imposition 2021, s'élève à 421%.
Donc, sa base taxable après Tax Shelter sera diminuée à 500.000 – 210.500 = 289.500€.
Calculons l'impôt des sociétés sur ce nouveau montant: 289.500 x 25% = 72.375€.
Ajoutons à présent à cet impôt le montant de l'investissement Tax Shelter payé au producteur du film: 72.375 + 50.000 = 122.375€.
Le rendement fiscal de l'opération Tax Shelter est égal à 125.000 – 122.375 = 2.625€.
Grâce à l'opération Tax Shelter, l'investisseur réalise un gain fiscal de 2.625€, soit 5,25% de son investissement.
Dernière modification le : 08.07.2024
Mais ce n’est pas tout !
La législation Tax Shelter (article 194ter et suivants du CIR92) prévoit la possibilité pour le producteur de compléter le rendement fiscal par le paiement, sous conditions, d'un rendement financier complémentaire.
Il ne s'agit pas d'une obligation pour le producteur, mais bien d'une possibilité qui lui est offerte d'augmenter ainsi l'attrait du Tax Shelter pour les investisseurs.
Tous les intermédiaires actifs sur le marché pratiquent aujourd'hui une politique identique, qui consiste à payer le maximum légal à l'investisseur. Il faut donc en profiter!
Concrètement, la loi impose un taux maximum qui est recalculé tous les 6 mois (1er janvier et 1er juillet) sur base du taux Euribor 12 mois du semestre précédent.
Le rendement financier commence à courir à la date du versement de l'investissement sur le compte du producteur, et jusqu'à l'obtention de l'attestation fiscale finale délivrée par le SPF Finances, avec un maximum de 18 mois.
En pratique, retenez que dans la très grande majorité des cas, le paiement du rendement financier a lieu après 18 mois et donc avant que le SPF Finances n'ait délivré l'attestation fiscale finale permettant de clôturer définitivement l'opération.
Pour la période courant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (montants versés durant cette période), le montant de la prime financière s’élève à 12,244% bruts du montant investi.
Sur ce montant, qui sera à considérer comme un produit, l’investisseur devra payer l’ISOC (25%) l’année où il le perçoit. La prime financière nette, perçue 18 mois après l’invetissement Tax Shelter, s’élève donc à 9,183%.
5,25% + 9,183% = 14,433%!
Dernière modification le : 08.07.2024
Le fait de ne pas payer ses impôts anticipativement a un coût élevé en Belgique. A partir de l’exercice d’imposition 2025, les entreprises doivent en effet compléter leur impôt d’une amende qui s'élèvera à 9% de l'impôt dû.
Le Tax Shelter, puisqu'il diminue la base imposable, réduit également le montant de l'amende.
Il est donc très avantageux pour les entreprises d'envisager un Tax Shelter si elles réalisent en fin d'exercice fiscal qu'elles vont être soumises à une majoration de leur impôt.
Le gain global net d'une opération Tax Shelter pour une société en situation d'insuffisance de versements anticipés peut atteindre 24%!
Dernière modification le : 08.07.2024
Enfin rappelons qu’il existe un double plafond au montant qu’une entreprise peut immuniser fiscalement via un Tax Shelter :
Que faire si votre investissement Tax Shelter dépasse une de ces limites ?
La loi vous autorise dans pareil cas à reporter l’excédent vers un exercice fiscal ultérieur, et ce jusqu’au 4e exercice suivant.
Il vous faudra donc être attentif, les années suivantes, à d’abord utiliser votre solde excédentaire avant d’envisager un nouvel investissement.
Ce calcul peut se faire avec l’aide de votre Tax Shelter Investment Consultant chez SCOPE Invest.
Dernière modification le : 08.07.2024