Comment SCOPE limite-t-il le risque financier auprès de l’investisseur ?

Mesures de protection pour l'investisseur.

Pour encadrer et tendre à sécuriser les démarches de l’investisseur en Tax Shelter, SCOPE met en place un ensemble de garde-fous.

Avec un taux élevé d’obtention des attestations fiscales depuis 20031 et une excellente assise financière, SCOPE a démontré son efficacité et la robustesse de son offre. Tour d’horizon des principales mesures de limitation des risques offertes à l’investisseur.

 


 

1. Le taux d’obtention d'attestations fiscales est très élevé jusqu’à aujourd’hui (99,98%). Ceci n’offre toutefois pas de garantie sur la situation future..

Une assise financière solide

La structure singulière de SCOPE, qui adosse les activités de levée de fonds (SCOPE Invest) à la production exécutive des œuvres éligibles (SCOPE Pictures), constitue un mécanisme efficace de contrôle des dépenses effectuées sur le sol belge. L’exécution du budget par SCOPE offre donc une réponse adéquate aux exigences de la législation Tax Shelter2, incitant fiscal visant à stimuler le secteur audio-visuel belge. Les deux sociétés sœurs, ainsi que SCOPE Immo, détenue à 100% par SCOPE Invest, sont solidairement responsables de l’obligation d’indemnisation en cas de non délivrance de l’Attestation fiscale. 

L’assise financière particulièrement solide de SCOPE vis-à-vis de son volume d’affaire en fait un partenaire de premier plan sur le marché TS. Le ratio «fonds propres» divisé par «fonds levés annuellement (sans tenir compte des levées de fonds des années antérieures) en Tax Shelter» de SCOPE Invest et de SCOPE Pictures est supérieur à 50%3, soit le plus élevé du secteur. Ce ratio est prépondérant pour évaluer le niveau de sécurité offert par SCOPE via la garantie contractuelle, et est à comparer à la situation des intermédiaires Tax Shelter concurrents. De plus, la société n'a pas de dettes financières, ce qui atteste de la solvabilité de SCOPE. Si SCOPE Pictures devait faillir à l’une de ses obligations ou fournir des déclarations inexactes empêchant l’octroi de l’attestation fiscale, la société verserait à l’investisseur une somme brute permettant de compenser la perte subie.

 


 

2. Pour un examen détaillé de la législation TS, nous vous invitons à consulter l’article : « Le Tax Shelter à quelles conditions? Un guide pour l’investisseur » 

3. Le total des fonds propres des deux sociétés s’élève au 31 mars 2017 à 8 millions d’€, tandis que 15 millions d’€ de fonds ont été levés en 2017. Voir les derniers comptes annuels approuvés en Annexes 9, 10 et 11 du Prospectus.

En détails : précautions et assurances

Une évaluation en profondeur des différents produits d’assurance dédiés au marché du TS a conclu que les clauses d’exclusion qu’ils comportent les rendent dans les faits inopérants. Dans la mesure où ces clauses constituent les principaux risques de la non-obtention de l’attestation fiscale, SCOPE ne juge pas opportun de souscrire une assurance de ce type. Il est à noter, par ailleurs, que toutes les œuvres coproduites par SCOPE Pictures sont couvertes par les assurances usuelles du secteur audiovisuel de façon, le cas échéant, à indemniser l’investisseur (voir ci-dessous). Dans la même optique, et en cas d’erreur engageant la responsabilité de l’une ou l’autre des sociétés sœurs, SCOPE a souscrit une assurance RC professionnelle. 

SCOPE garantit que le Film répond bien aux critères d’éligibilité repris dans la législation TS et que les modalités de sa production, réalisation et exploitation, d’autre part, ne font pas obstacle à la délivrance de l’attestation4. La Convention type5, destinée à lier SCOPE à l’investisseur, dispose par ailleurs que SCOPE Pictures « déclare et garantit que le Producteur et les Coproducteurs […] ont réuni les financements nécessaires pour couvrir la totalité du « Budget » et se portent garants de la bonne fin du film conformément aux usages de la profession […] ». 

De façon à répondre aux risques inhérents à l’industrie du cinéma, SCOPE active en effet un ensemble de mécanismes, dont ceux de "due diligence" et de "garantie de bonne fin du film ou préfinancement". Avant la signature de tout contrat la liant à l’investisseur et l’engageant dans la coproduction d’une œuvre, SCOPE mène une batterie systématique d’évaluations concernant l’état d’avancement du financement du film ainsi que l’ensemble des éléments contractuels (contrats avec le casting ou des contrats d’assurance et de coproduction). SCOPE garantit enfin la bonne fin du film en souscrivant parfois une assurance spécifique au secteur du cinéma, dite « completion bond », obligation émise par la société Film Finances International, European Film Bond, International Film Guarantor ou toute autre société de notoriété et fiabilité équivalente. Ce mécanisme est plus courant dans le cadre de productions anglo-saxonnes. Des démarches de préfinancement auprès de banques spécialisées dans le secteur du cinéma (Coficiné, Cofiloisir, …) s’y substituent dans les autres cas, limitant le risque de non-achèvement pour raison financière (à l’inverse du « completion bond » qui intervient en aval pour indemniser l’investisseur). Si l’œuvre en cours de production devait être mise en échec malgré toutes ces dispositions, la responsabilité solidaire de SCOPE assure à l’investisseur le versement d’un montant égal à celui qu’il aurait perçu en cas d’obtention de l’avantage fiscal.

Le caractère pionnier de la société, son savoir-faire consolidé en matière de sélection des œuvres et de suivi administratif ainsi que les rapports privilégiés qu’elle entretient avec l’ensemble des intervenants européens, sont autant de mécanismes de protection complémentaires qui font de SCOPE un partenaire de choix pour les investisseurs. 

 


 

4. Voir Article 194ter du CIR 1992. 

5. Voir Article 1.4 de la Convention-Type, Annexe 5 p.117 du Prospectus.

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