Principes de financement d'un film.
Sommes récoltées en Tax Shelter, affectation des fonds, exécution des dépenses … quel pourcentage d’un investissement en Tax Shelter sert-il réellement à la production d’un film ?
Seule une partie du budget global d’un film peut être financée par la voie du Tax Shelter. Le législateur exige également qu’une partie substantielle des dépenses soient réalisées en Belgique. Eclairage.
Dernière modification le : 13.05.2020
La totalité des sommes récoltées par le mécanisme du Tax Shelter est affectée par SCOPE Pictures à l’exécution du budget des dépenses liées aux œuvres éligibles1. Toutefois, le financement du budget d’un film ne peut être qu’en partie réalisé par des fonds issus du TS. La contribution maximale via le mécanisme TS est ainsi fixée à 50%2. Le budget global prévisionnel des dépenses visant à assurer la production d’une œuvre comprend en effet la part prise en charge par SCOPE Pictures, celle de chacun des investisseurs déjà engagés, ainsi que le montant minimum des dépenses belges à réaliser après la date de la Convention Cadre.
Parce que le dispositif TS répond à la volonté du législateur de promouvoir le secteur cinématographique et ses infrastructures en Belgique, une partie substantielle des dépenses doit être réalisée sur le sol belge dans un délai de 18 mois, fenêtre étendue à 24 mois dans le cas d’un film ou série télévisuelle d’animation. Dans ce cadre, SCOPE Pictures est tenue d’effectuer en Belgique des dépenses d’un montant équivalent à 90% de la valeur de l’attestation Tax Shelter. Il convient par ailleurs de désagréger ce chiffre en dépenses directement liées à la production (70%) et dépenses administratives, limitées à 30%.
1. En vertu de l’Article 194ter du CIR 1992. Dispositions reprises dans l’Article 9, point 4 de la Convention Type liant l’investisseur à SCOPE.
2. En vertu de l’Article 194ter du CIR 1992. Dispositions reprises dans l’Article 9, point 3 de la Convention Type liant l’investisseur à SCOPE.
Dernière modification le : 13.05.2020
A quelles activités concrètes ou postes ces montants sont-ils affectés ? Les dépenses qualifiantes de nature « directe » relèvent de la production créative et technique de l’œuvre éligible. Elles comprennent par exemple les frais couvrant les droits artistiques3, le salaire et indemnités du personnel ou des prestataires de service, les frais affectés au paiement des acteurs, musiciens et autres fonctions artistiques, les charges sociales y afférant, les dépenses en décor, costumes et accessoires, les frais logistiques (transport, logement) et d’assurance, le coût du matériel, moyens techniques et frais de laboratoire, les dépenses plus généralement liées à l’édition et au travail de promotion ainsi que les rémunérations du manager de production, du coordinateur de post-production et du producteur exécutif.
Représentant une part plus congrue, les dépenses non directement liées à la production concernent l’organisation administrative et financière de la production audiovisuelle, les frais financiers et commissions payées dans le cadre du recrutement d’entreprises concluant une convention-cadre4, les frais de type juridique et de représentation inhérents au financement de l’œuvre, la plupart des factures qui émanent de l’investisseur ainsi que les frais de distribution à charge de la société de production5.
De façon générale, SCOPE Pictures est tenu d’informer l’investisseur une fois par mois, et ce jusqu’à la fin du film, de l’évolution de ces dépenses et de l’avertir de toute difficulté budgétaire. Par ailleurs, et bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation au sens de la législation sur le Tax Shelter audiovisuel, SCOPE Pictures s’engage à communiquer sans délai à SCOPE Invest et aux investisseurs la date de finalisation de l’œuvre.
3. A l’exception des frais de développement du scénario engagés avant la date de la convention-cadre.
4. Les commissions d’intermédiation facturées par SCOPE Invest font partie des dépenses indirectes et sont donc limitées à 30% des dépenses éligibles. SCOPE Invest facture à SCOPE Pictures/Sceniscope et à ses partenaires producteurs des honoraires d’intermédiation de 15 à 22% des fonds levés.
5. Pour plus de détails concernant la nature des dépenses, nous invitons le lecteur à consulter le Prospectus au chapitre 7.2.1.1.5 (p.88).
Dernière modification le : 13.05.2020