La hausse constante du taux Euribor durant le second semestre 2023 a un effet dopant sur le rendement du Tax Shelter, qui se rapproche encore de la barre des 15% pour tout versement effectué au premier semestre 2024.
Il s’agit d’un nouveau record historique depuis la grande réforme du Tax Shelter de 2015. C’est bien simple, le rendement net potentiel de ce type d’investissement a grimpé de 50% en 30 mois.
Le volet fiscal restant stable et fixé pour sa part à 5,25% du montant investi, c’est donc bien le rendement complémentaire ou prime financière, offert par le producteur à l’investisseur, qui bénéficie de cette hausse historique.
Dernière modification le : 02.03.2024
Avec près de 180 millions d’euros investis chaque année par les entreprises belges dans ce mécanisme d’immunisation, c’est environ 5.000 sociétés, PME et grandes entreprises, qui utilisent le Tax Shelter pour diminuer leur charge fiscale mais aussi choisir à quoi va servir concrètement leur impôt.
Parmi les motivations exprimées des investisseurs, le soutien à l’industrie culturelle fait partie des principaux facteurs de réussite du mécanisme.
Dernière modification le : 02.03.2024
Rappelons également que le Tax Shelter a un objectif de développement de l’activité économique en Belgique. Elément parfois ignoré, les producteurs qui bénéficient largement de cette manne financière ont l’obligation, en contrepartie, d’effectuer des dépenses en Belgique pour un montant équivalant environ au double des fonds recueillis via le Tax Shelter. Tout profit pour lé trésor national, qui voit ses recettes (TVA, ONSS, etc) augmenter grâce à cette activité, ce qui équilibre globalement le mécanisme et permet un développement constant du secteur audiovisuel belge.
Dernière modification le : 02.03.2024
Pour les sociétés qui clôturent leur exercice fiscal d’ici au 31 décembre 2024, rappelons encore une fois que le Tax Shelter offre un extra-rendement en cas d’insuffisance de versements anticipés. En effet, pour les sociétés qui se retrouveraient dans cette configuration, le recours au Tax Shelter permet de diminuer la majoration d’impôts en diminuant la base imposable. Il s’agit d’un effet de bord positif que permet le mécanisme en offrant un rendement net global de 22% dans pareille situation.
Dernière modification le : 02.03.2024