Communication à caractère promotionnel
Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur fiscalité grâce au Tax Shelter : le gain global net potentiel d'un investissement atteint désormais 13,26 % du montant investi pour tous les versements encaissés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026.
Dernière modification le : 29.07.2026
Cette évolution s'explique par l'augmentation du rendement complémentaire, dont le montant est déterminé par la formule prévue par la législation Tax Shelter, basée notamment sur l'évolution de l'Euribor 12 mois.
Pour les investissements dont le versement est encaissé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026, ce rendement complémentaire atteint désormais 8,006 % net du montant investi, après déduction de l’ISOC, soit une hausse de 0,49% par rapport au semestre précédent.
Comme le prévoit le mécanisme Tax Shelter, ce complément est versé en règle générale 18 mois après l'encaissement de l'investissement par SCOPE, venant s'ajouter au rendement fiscal généré par l'opération. Lorsque l’attestation fiscale est délivrée avant ce terme de 18 mois, le rendement est limité à la durée entre le versement des fonds par l’investisseur et la date de délivrance de l’attestation fiscale, et réduit au prorata.
Dernière modification le : 29.07.2026
Le gain global net résulte de la combinaison de deux composantes :
L'ensemble porte ainsi le gain global net potentiel à 13,26 % du montant investi pour les entreprises soumises au taux ordinaire de l'impôt des sociétés, sous réserve des conditions prévues par la législation Tax Shelter.
Dernière modification le : 29.07.2026
Avec 13,26 % de gain global net, le Tax Shelter retrouve un niveau de rendement supérieur à la moyenne des cinq derniers exercices. De 2015 à 2022, le gain global net du Tax Shelter oscillait aux alentours de 10%. Cette évolution positive du rendement amorcée en 2023 constitue une excellente opportunité pour les entreprises qui envisagent de réaliser un investissement avant la fin de l'année afin d'optimiser leur charge fiscale tout en bénéficiant d'une rémunération financière attractive.
Evolution des taux semestriels sur 5 ans
| Année | Semestre | Gain global net |
|---|---|---|
| 2026 | S2 | 13,26% |
| 2026 | S1 | 12,77% |
| 2025 | S2 | 12,83% |
| 2025 | S1 | 13,44% |
| 2024 | S2 | 14,43% |
| 2024 | S1 | 14,79% |
| 2023 | S2 | 14,57% |
| 2023 | S1 | 12,94% |
| 2022 | S2 | 10,45% |
| 2022 | S1 | 9,76% |
Les sociétés qui effectueront leur versement auprès de SCOPE Invest entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026 verrouilleront ce taux de rendement complémentaire, indépendamment de l'évolution future des marchés.
Dernière modification le : 29.07.2026
En réalisant leur investissement avant la fin de l'année, les entreprises peuvent :
Ce nouveau taux confirme une nouvelle fois l'attractivité du Tax Shelter comme solution d'optimisation fiscale alliant performance financière et soutien à l'économie culturelle.
Dernière modification le : 29.07.2026
Pour bénéficier de ces rendements attractifs, l’opération Tax Shelter doit être menée à bien afin d’obtenir, suite au contrôle des dépenses de l’œuvre, les attestations fiscales destinées aux investisseurs.
Ces attestations sont fournies par l’administration fiscale après audit des dépenses de l’œuvre et permettent l’exonération définitive des montants immunisés par l’investissement Tax Shelter (421% des sommes investies).
SCOPE garantit sur fonds propres l’obtention du gain global net fixé contractuellement. Les fonds propres audités au 31/03/2025 couvrent 29,88% des montants investis par les investisseurs au 31/03/2026 et qui n’ont pas encore obtenu leur attestation fiscale.
Le taux historique d’obtention d’attestations fiscales de SCOPE Invest s’élève à 99,51%, depuis 2003.
Dernière modification le : 29.07.2026
Les candidats investisseurs sont invités à consulter le Prospectus de SCOPE Invest, et notamment l’avertissement repris sur la première page et les facteurs de risque au Chapitre 2, avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir.
L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants. Ces facteurs de risque sont décrits dans l'avertissement, le résumé et le chapitre 2 du Prospectus approuvé par la FSMA le 16 décembre 2025.
L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et ses éventuels suppléments et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.
Dernière modification le : 29.07.2026