Le Tax Shelter, tout le monde y gagne.
Communication à caractère promotionnel
Depuis 2003, le mécanisme du Tax Shelter connait un succès ininterrompu. Des milliers d’entreprises belges y font appel chaque année pour des opérations avoisinant les 200 millions d’€ par an. Les fonds récoltés auprès des entreprises belges servent à financer des films belges ou européens dont des dépenses de production ont lieu en Belgique.
L'impact économique positif du Tax Shelter est évident pour les investisseurs comme pour le secteur audiovisuel belge qui a vu par exemple, depuis l'entrée en vigueur de la loi, une croissance à deux chiffres de l'emploi dans son secteur et un nombre de (co)productions belges multiplié par 2,5.
Le mécanisme a aussi définitivement prouvé son efficacité financière pour l’Etat. Selon une étude de l’Université Catholique de Louvain (UCL) réalisée en collaboration avec SCOPE Invest, l’avantage fiscal accordé aux entreprises belges est plus que compensé par les recettes fiscales issues des dépenses de production attirées en Belgique.
L'investisseur, le secteur audiovisuel et l'Etat, tout le monde y gagne avec le Tax Shelter!
Le Tax Shelter audiovisuel connait un franc succès auprès des investisseurs. Normal, vu le rendement global d'environ 15% net qu'il génère au profit des entreprises qui ont bien compris son intérêt. Chaque année, c'est un demi-milliard d'€ environ qui bénéficie d'une exonération d'impôts via ce mécanisme. Mais il ne s’agit pas uniquement d’un "cadeau" fiscal offert par l'Etat aux entreprises !
Le Tax Shelter offre en plus des retombées fiscales très intéressantes pour le Trésor public qui sont supérieures au "cadeau" fiscal consenti. Cet impact positif est rendu possible grâce aux «dépenses belges minimum» qui permettent à l’Etat de faire un bénéfice de 10 à 30 cents par euro investi en recettes fiscales (IPP & ISOC), cotisations sociales et rentrées TVA.
Le Tax Shelter bénéficie donc à la société qui investit, au secteur audiovisuel et à l'Etat belge. Ainsi, en ayant démontré son impact positif pour ses trois intervenants, le mécanisme a trouvé sa place durable parmi les mesures fiscales efficaces.