Un incitant fiscal réservé aux entreprises belges.
Communication à caractère promotionnel
Toutes les sociétés résidentes désireuses de bénéficier d’une réduction d’impôt et d’un placement de trésorerie attractif peuvent bénéficier du mécanisme Tax Shelter, à l’exception des sociétés de productions audiovisuelles et de télédiffusion. De l’entreprise unipersonnelle à la société cotée au BEL20, il n’y a pas de limite de taille ou de secteur d’activités, tant que l’entreprise réalisant l’opération est une entité légale belge et qu’elle affiche un « mouvement des réserves taxées » positif l’année de l’opération.
Pour les personnes morales qui bénéficient du taux réduit d’imposition, le Rendement Fiscal sur la durée de l’Opération peut être négatif jusque -15,80%.
Les articles 194ter et suivants du CIR 1992 ne concernent pas les particuliers à ce jour. Suite à la réforme de l’ISOC, les PME qui bénéficient du taux d’imposition réduit et dont le bénéfice avant impôt ne dépasse pas 100.000 € n’ont, en théorie, pas d’intérêt fiscal à investir dans le Tax Shelter. Un investissement pourrait, dans pareil cas, entraîner un rendement négatif.
Il est recommandé à chaque Investisseur d’étudier l’opportunité d’une opération Tax Shelter à la lumière de sa situation particulière, le cas échéant avec son conseiller fiscal habituel.