Le gain global net peut dépasser 20% pour les sociétés qui réalisent des résultats exceptionnels.
Si le rendement fiscal garanti d’un investissement Tax Shelter est fixé à 5,25% de la somme investie, le gain global net de l’opération, tenant compte de la prime financière versée à l’investisseur par le producteur de l’œuvre après 18 mois, s’élève à 12,94%.
Ce rendement garanti s’entend pour toute société taxée au taux d’imposition standard de 25% (taux en vigueur depuis l’exercice d’imposition 2021).
Dernière modification le : 13.03.2023
Mais quel est le rendement du Tax Shelter si l’entreprise qui investit subit une taxation supérieure à 25% ?
Mécaniquement, le rendement fiscal de l’opération suivra dans ce cas une courbe ascendante, puisque chaque euro immunisé lui fera économiser un montant d’impôt supérieur.
C’est le cas notamment pour les sociétés qui voient leur calcul d’impôt majoré d’une surtaxe de 6,75% en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés.
Si le taux d’ISOC a diminué ces dernières années, les pénalités appliquées en cas de paiement tardif ont en effet été multipliées par 3 !
Dernière modification le : 13.03.2023
Un cas de figure fréquent qui justifie pleinement d’envisager un Tax Shelter est le bénéfice exceptionnel. Par définition, un résultat exceptionnel est composé d’éléments inhabituels, non-récurrents et donc bien souvent imprévisibles ou aléatoires.
Dans pareille situation, l’entreprise doit faire face en fin d’année à une situation d’insuffisance de ses versements anticipés, et s’expose donc potentiellement à une majoration de 6,75% de l’impôt à payer.
Parmi les raisons d’un résultat exceptionnel, on pense principalement à la cession d’un actif, comme un bien immobilier. Le recouvrement inattendu d’une créance, le remboursement via une compagnie d’assurance ou encore le gain d’un litige devant les tribunaux sont d’autres cas possibles, sans oublier la commande exceptionnelle de fin d’année…
Dans pareilles situations, le choix de recourir au Tax Shelter va ajouter au rendement fiscal normal de l’opération (5,25%) un booster exceptionnel en diminuant l’impact de la majoration de 6,75% appliquée sur le solde d’impôts dû.
Dernière modification le : 13.03.2023
Prenons l’exemple d’une société qui réalise un bénéfice comptable avant impôts de 1.500.000€, dont 1.000.000€ proviennent de la vente d’un immeuble.
Partons du principe que cette société aura effectué sur l’exercice des versements anticipés de 125.000€ (soit 25% de son bénéfice courant).
Sans recourir au Tax Shelter, cette société devra s’acquitter d’un solde d’impôts, au terme de l’exercice, de 266.875€, dont 16.875€ de majoration (250.000€ * 6,75%).
Si cette même société décide en fin d’année, sous les conseils de sa fiduciaire, de recourir au Tax Shelter et d’y investir un montant de 125.000€, elle diminuera par ce fait sa base taxable à 973.750€ soit [1.500.000€ - (125.000€ * 421%)], correspondant à un impôt dû de 243.438€.
La majoration de 6,75% s’appliquera dès lors à un montant limité à 118.438€ (243.438€ - 125.000€), soit 7.995€.
L’économie sur la majoration d’impôts, rendue possible grâce au Tax Shelter, atteint ainsi 8.880€ (16.875€ - 7.995€), qui s’ajoutent au rendement global standard d’un investissement Tax Shelter.
De 12,94% du montant investi, le gain global net croît ainsi jusqu’à 20,04% !
Dernière modification le : 13.03.2023