Les investisseurs ont bien obtenu toutes leurs attestations fiscales venant à échéance en décembre 2023.
Cette année, 27 films et 3 oeuvres scéniques étaient au contrôle chez SCOPE. Les 245 attestations fiscales ont été délivrées aux investisseurs à 100% de leur valeur prévue, soit un montant d'exonération fiscale > 34 millions d'euros.
La liste des 30 projets concernés par les attestations 2023 est la suivante:
A noter que le film "La Salamandre" a obtenu un délai supplémentaire de 12 mois suite au Covid. Les attestations fiscales de ce film seront délivrées en 2024.
Dernière modification le : 23.12.2023
Cette année, l'administration a exclusivement utilisé le dépôt direct sur MyMinFin, avec succès. Les attestations fiscales sont désormais uniquement délivrées par voie électronique sécurisée.
Les investisseurs qui n'auraient pas reçu leur attestation fiscale sur MyMinFin ou dont l'attestation comprendrait des erreurs doivent prendre contact avec SCOPE.
Dernière modification le : 23.12.2023
Vous constatez une erreur sur l'attestation reçue?
Contactez SCOPE qui se chargera de demander à l'administration de vous fournir une attestation rectificative.
Les erreurs qui se présentent le plus souvent sont les suivantes:
Pour rappel, le taux de 310% s'applique aux exercices d'imposition antérieurs à 2019. Le taux de 356% s'applique aux exercices d'imposition 2019 et 2020. Le taux de 421% s'applique aux exercices d'imposition 2021 et suivants.
Toutes les attestations fiscales de 2023 ont été délivrées à 100% de leur valeur fiscale escomptée.
Pour rappel, l'attestation fiscale doit être jointe à votre déclaration ISOC pour l'année durant laquelle vous revendiquez l'exonération définitive.
Dernière modification le : 23.12.2023