Des mesures concrètes pour soutenir le Tax Shelter

La loi du 29 mai 2020 donne de l'espoir aux secteurs de la production audiovisuelle et des arts de la scène.

Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, une première mesure forte avait été prise par la cellule Tax Shelter dès le 13 mars 2020 pour permettre aux producteurs d’allonger de 6 mois la période durant laquelle les dépenses éligibles au Tax Shelter pouvaient être effectuées, ceci afin de gérer la situation d'interruption des tournages et répétitions en raison de la crise sanitaire1.

Cette mesure vient d'être confirmée par la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la crise sanitaire, et par la loi du 15 juillet 2020. Les producteurs bénéficient désormais, pour tous les projets affectés par cette crise, d’une période de 30 mois pour effectuer les dépenses sur les œuvres audiovisuelles, et de 36 mois pour les projets d’animation et les œuvres scéniques, soit une prolongation de 12 mois par rapport à la situation antérieure.

 


1. Voir sur ce blog l'article "Impact de la crise du coronavirus sur le secteur du cinéma et des arts de la scène".

Dernière modification le : 01.09.2020

Relèvement du plafond absolu d'exonération

Une autre mesure très importante a été prise pour "sauver" le mécanisme du Tax Shelter, qui contribue en moyenne à 30% du financement des films en Belgique.

L’augmentation temporaire (jusqu’aux clôtures du 31 décembre 2021) du plafond absolu d’exonération des investisseurs : 1.700.000 € (au lieu de 850.000 €) pour les exercices se clôturant au plus tard le 30 décembre 2020 et 2.000.000 € (au lieu de 1.000.000 €) pour les exercices se clôturant entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus.

Dernière modification le : 01.09.2020

Antériorité des dépenses

L’antériorité des dépenses : il sera désormais possible, tant pour les oeuvres audiovisuelles que pour les oeuvres scéniques, de réaliser jusqu'à 50% des dépenses de production et d'exploitation dans un délai de 6 mois avant signature d'une Convention-Cadre, sans aucune autre condition. Cette flexibilité était vivement demandée par le secteur et s'applique de façon permanente pour toute convention-cadre signée à partir du 12 mars 2020.

Cette mesure est très importante dans la situation actuelle car elle permet aux producteurs de commencer à lever les fonds une fois que la production est démarrée, ce qui évite le risque de levée de fonds sur des projets "à venir" qui pourraient être annulés ou reportés à cause d'une recrudescence de la pandémie.

Des mesures concrètes qui permettent au secteur culturel de respirer un peu plus librement.​

Dernière modification le : 01.09.2020

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