Le taux de majoration de l'impôt des sociétés en cas d'insuffisance de versements anticipés atteindra 9% à partir de l'exercice d'imposition 2025.
Il s'agit d'une hausse conséquente, puisque le dernier taux en application était de 6,75%.
En pratique, cela signifie que les sociétés qui ne paient pas leur contribution annuelle de façon anticipée sont frappées d'une amende équivalant à 9% de l'impôt.
Prenons un exemple simple: votre société dégage un bénéfice avant impôts de EUR 1.000.000. Le taux d'ISOC normal étant en Belgique de 25%, l'impôt annuel estimé serait de EUR 250.000.
Si la société attend son AER avant de régler cette somme, le montant sera majoré d'une "amende" de EUR 22.500.
Heureusement, il est possible de neutraliser cette majoration en faisant des versements anticipés. Plus vous payez tôt, plus vous profitez d'un taux de bonification élevé: 12% au 1er trimestre, 10% au second, 8% au troisième et seulement 6% au dernier trimestre.
Notre conseil est donc, tant que faire se peut, de privilégier le premier VA.
La taux de bonification étant supérieur à celui de la majoration (12% vs 9%), il est possible de neutraliser totalement la majoration en versant au premier trimestre un montant correspondant à 75% de l'impôt annuel.
Le sociétés qui se retrouvent en fin d'exercice avec une majoration ont tout intérêt à effectuer un Tax Shelter pour diminuer le montant de cette amende.