Un investissement Tax Shelter comporte des risques à prendre en compte avant d’investir.
Communication à caractère promotionnel
Produire une œuvre audiovisuelle ou scénique est une activité à risque. Pour l’investisseur aussi, l’investissement en Tax Shelter présente certains risques, dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’attestation délivrée par le SPF Finances, rendant l’avantage fiscal définitif, avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants.
Les raisons les plus courantes pouvant engendrer la non-obtention (ou l’obtention partielle) de l’avantage fiscal sont :
L’ensemble des risques sont détaillés au chapitre 2 du Prospectus, et dans ses éventuels suppléments. L’investisseur doit prendre connaissance de ces facteurs de risques avant toute décision d’investissement.
Pour gérer au mieux les risques encourus par les investisseurs, SCOPE veille à sélectionner des projets audiovisuels ou scéniques dont le préfinancement est déjà bien engagé, et dont les principaux critères d’évaluation sont au vert. Cette procédure de « greenlight » est une étape fondamentale dans le métier de la (co)production et apporte une première protection à l’investisseur.
Un autre élément à prendre en considération par l’investisseur avant de choisir son partenaire Tax Shelter, est sa solidité financière. Quelle est la capacité du producteur de rembourser et/ou d’indemniser l’investisseur en cas de problème ?
Outre son expérience probante du métier (plus de 200 projets audiovisuels qui ont déjà passé les contrôles), SCOPE a la particularité, via SCOPE Pictures, d’assurer en interne le contrôle des dépenses belges pour lesquelles les fonds Tax Shelter sont levés.
Enfin, la société offre aux investisseurs un engagement solidaire d’indemnisation couvrant la perte éventuelle de l'avantage fiscal et qui implique les diverses sociétés du groupe : SCOPE Pictures (ou Sceniscope pour les projets « arts de la scène »), SCOPE Invest et SCOPE Immo. SCOPE bénéficie d’une certaine assise financière, estimée à 7,1 millions de fonds propres au 31 mars 2023 qui offre une couverture crédible au risque principal lié à la non obtention (ou à l'obtention partielle) par les investisseurs de leur attestation fiscale.
L’ensemble des mécanismes de gestion des risques sont décrits au chapitre 2 du Prospectus et dans ses éventuels suppléments.
L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants. Ces facteurs de risque sont décrits dans l'avertissement, le résumé et le chapitre 2 du Prospectus approuvé par la FSMA le 20 décembre 2023.
L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et ses éventuels suppléments et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.