Tax Shelter en bref: focus sur le bilan et les perspectives

2017: année record.

L’année 2017 s’est clôturée sur un record d’œuvres cinématographiques agréées1 en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les montants investis depuis l’instauration du Tax Shelter en 2003 ont par ailleurs dépassé le milliard d’euros. Et les nouveautés sur le plan législatif, qu’il s’agisse de l’extension du TS aux arts de la scène ou de la réforme de l’impôt des sociétés, laissent présager autant, sinon davantage de dynamisme. L’occasion de revenir sur ce qui a fait l’actualité du TS et sur ses promesses d’avenir. 

 


1. L’agrément visé ici et émis par la Fédération Wallonie-Bruxelles porte sur le caractère éligible de l’œuvre (conformément au §1, alinéa 1er, 4° de l’article 194ter) et ne constitue en rien l’attestation fiscale rendant l’exonération fiscale définitive, ni l’attestation d’achèvement et de respect des conditions et plafonds que la Fédération Wallonie-Bruxelles doit également émettre.

 

2017 : une année record pour le TS "audiovisuel"…

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En seulement deux ans, le nombre d’œuvres agréées a augmenté de 76%. Ce sont en effet 378 œuvres qui ont obtenu l’agrément en Communauté française pour bénéficier de fonds TS en 2017, contre 287 en 2016 … un précédent record maintenant largement dépassé. Les montants levés ont quant à eux franchi la barre historique du milliard d’euros. Le nombre de projets qui ont vu le jour grâce au TS n’est pas en reste, avec un total de 1282 initiatives ayant bénéficié du mécanisme. 

… et des débuts prometteurs pour le TS "arts de la scène"

La nouvelle extension du Tax Shelter est en vigueur depuis plus d’un an. C’est tout un ensemble de productions scéniques qui sont aujourd’hui éligibles, qu’il s’agisse de théâtre, de cirque, de musique et d’opéra, de danse ou d’une combinaison de ces arts dans un « spectacle total ». Les résultats enregistrés sont particulièrement encourageants puisque plus de 40 millions ont été levés en 2017 pour les « arts de la scène », dont près de 80% pour des œuvres agréées en Communauté flamande2. Le théâtre et la musique classique ont été, proportionnellement, les principaux bénéficiaires du mécanisme3

 


2. 300 projets ont déjà été approuvés dans l’ensemble du pays pour des investissements estimés à près de 43 millions d’euros.

3. https://www.rtbf.be/culture/scene/detail_neuf-millions-supplementaires-pour-les-arts-de-la-scene-via-le-tax-shelter-en-un-an?id=9869280

 

Perspectives d’avenir avec la réforme de l’ISOC

Si le taux d’impôt des sociétés a été revu à la baisse (passant dégressivement de 33,99% pour l’exercice d’imposition 2018 à 29,58% pour la période 2019-2020, puis à 25% à partir de l’exercice d'imposition 2021), le TS n’en reste pas moins intéressant. En fait, le pourcentage d’exonération d’un investissement en TS a fait l’objet d’un ensemble d’ajustements correctifs (passant de 310% en 2018, à 356% ensuite et à 421% à partir de 2021) visant à assurer la rentabilité du mécanisme. Le montant maximum d’exonération annuelle a été augmenté à 850.000€ pour l'exercice d'imposition 2019, et passera à 1.000.000€ à partir de l'exercice d'imposition 2021. Le gain global net potentiel est même en augmentation, si l’on tient compte du fait que le rendement complémentaire (les intérêts payés par le producteur à l’investisseur au terme de 18 mois) sera taxé au nouveau taux ISOC, diminué donc.

Avec la réforme de l’ISOC, le rendement fiscal d’une opération TS reste stable (5,3%) pour les entreprises qui réalisent un bénéfice avant impôts de 160.000€ minimum, et sont taxées au taux normal. Pour les « petites entreprises » qui bénéficient du taux réduit, et dont le bénéfice avant impôts ne dépasse pas 100.000€, le Tax Shelter ne représente plus une opportunité intéressante.

La capacité d’investissement maximum diminue légèrement à 238.764€ (850.000/3,56) contre 241.935€ lors des exercices précédents (750.000/3,1).

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