Quels sont les principaux risques d'un investissement en Tax Shelter ?

Un avantage fiscal sous conditions.

En matière de placements, en Tax Shelter comme ailleurs, le risque zéro n’existe pas. Il subsiste toujours des facteurs d’incertitude: stabilité financière de l’intermédiaire, risques liés à l’industrie du cinéma, à la non-obtention du Gain Global, à l’évolution du cadre légal, ... Parce que la transparence de l’Offre est une priorité pour SCOPE, nous vous invitons à prendre connaissance des principaux risques associés à un investissement Tax Shelter.

Risques liés à l’intermédiaire

Structure de l’intermédiaire et stabilité financière. La structure singulière de SCOPE lui donne un avantage indéniable sur le marché du Tax Shelter. Adossée à SCOPE Pictures (Producteur) qui lui confie la recherche de fonds, SCOPE Invest dispose d’un mandat exclusif de recherche de fonds Tax Shelter pour financer les projets (co)produits par SCOPE Pictures. Dans la mesure où l’actionnariat et l’équipe de direction de SCOPE Pictures et SCOPE Invest sont identiques, il est de toute évidence fort peu probable que l’entité mandataire fragilise sa société-sœur en mettant fin à une activité qui constitue sa source principale de revenus. Aucun conflit d’intérêt sur l’offre Tax Shelter n’est par ailleurs à signaler entre SCOPE Pictures et SCOPE Invest1.

Le total des fonds propres des deux sociétés se monte au 31 mars 2017 à 8 millions d’€ – SCOPE Invest pour 5,5 millions d’€ et SCOPE Pictures pour 2,5 millions d’€. Avec les 15 millions d’€ de fonds levés en 2017, le ratio "fonds propres" divisé par "fonds levés annuellement en Tax Shelter" (sans tenir compte des levées de fonds des années antérieures) de SCOPE Invest et de SCOPE Pictures est supérieur à 50%, soit le plus élevé du secteur. Cet élément est prépondérant pour évaluer le risque de l’Investisseur, en cas de recours à la procédure d’indemnisation.

 


 

 

1. S’il devait survenir, une procédure prévue par l’art. 523 du Code des Sociétés serait déclenchée. Voir point 5.2.4.3 du Prospectus de SCOPE Invest.

Risques liés au cadre légal

Evolution de la législation Tax Shelter. De façon générale, toute modification du cadre législatif, qu’il s’agisse de l’abrogation ou de l’amendement de la loi fédérale relative au Tax Shelter2 (pour répondre par exemple à une modification du taux d’ISOC), peut secouer le jeu concurrentiel. L’évolution du cadre légal depuis 2004 reste cependant positif puisque les procédures d’agrément des acteurs Tax Shelter3 et l’obligation de publication d’offres approuvées ont contribué à assainir le marché. Pour sa part, la Commission Européenne a également renouvelé son approbation au mécanisme du Tax Shelter jusqu’en 2020. À noter toutefois qu’elle a lancé en parallèle une évaluation des aides nationales à l’industrie cinématographique. Nous avançons donc, par précaution, qu’aucune modification ne peut avoir d’effet rétroactif et que, dans l’hypothèse d’un changement, une période de transition et d’adaptation reste prévue.

 


 

 

2. Références  légales: Loi du 25.12.2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (MB 29.12.2017) ; Loi du 26.05.2016 modifiant la loi du 12.05.2014 (MB 07.06.2016) ; Loi du 12.05.2014 modifiant l’art. 194ter du CIR 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle (MB 27.05.2014).

3. L’agrément d’intermédiaire éligible a été octroyé à SCOPE Invest le 23 janvier 2015 pour une période indéterminée. Son retrait, en cas de non-respect des conditions qui président à cet octroi, n’aurait toutefois pas d’impact sur l’obtention de l’Attestation TS des opérations en cours.

Risques liés au produit

Avantage fiscal sous conditions. Pour que l’attestation fiscale soit effectivement délivrée et l’exonération autorisée, il faut qu’un ensemble de conditions soient remplies. Si l’une ou l’autre devait faire défaut, l’investisseur perdrait l’avantage fiscal et pourrait être contraint à payer des intérêts de retard. En sus d’un intermédiaire et d’une œuvre agrémentés, le bon achèvement du film et l’exécution d’un pourcentage minimal de dépenses sur le sol belge dans un délai fixé constituent des critères prépondérants4. Parce qu’elle assure à la fois la levée des fonds (SCOPE Invest) et la production exécutive de l’œuvre en Belgique (SCOPE Pictures), SCOPE veille à répondre de façon rigoureuse aux exigences du mécanisme Tax Shelter. De façon à garantir la bonne fin du film en cas d’échec partiel de l’Offre, SCOPE Invest ne fait participer des investisseurs sur un projet déterminé que quand le financement de ce dernier, provenant de ses partenaires étrangers, est sécurisé contractuellement à concurrence de plus de 80%.

Taux d’imposition effectif et optimisation des gains. Un taux d’imposition inférieur à 33,99% (exercice d’imposition 2018) ou 29,58% (exercice d’imposition 2019) peut considérablement diminuer le gain global sur la durée d’investissement Tax Shelter, voire provoquer une perte. Il est donc de l’intérêt de l’investisseur de vérifier avec son conseiller fiscal habituel l’intérêt d’un tel investissement.

 


 

4. De façon à répondre aux enjeux socio-économiques inscrits au cœur du Tax Shelter, et donc garantir l’obtention de  l’attestation fiscale, SCOPE exécute un ensemble de dépenses en Belgique d’un montant équivalent à 90% minimum de la valeur de l’attestation, et ce, dans un délai maximum de 18 mois suivant la signature de la convention-cadre (24  mois  pour  les  films  d’animation). Voir  article  «  Tax  Shelter,  pour  quelles  œuvres ? ».

Risques sectoriels

Entre un marché du DVD en berne et une croissance continue des services de vidéo à la demande et plateformes associées (ex. Netflix), les conditions sectorielles restent incertaines. Côté investissements, les participations sont tendanciellement moins nombreuses et plus ciblées. En Belgique, le succès de la réforme de 2015 a entraîné un afflux de fonds (environ 200 millions € levés annuellement) et généré une pénurie de projets audiovisuels.

L’approche de SCOPE en la matière se démarque de celle de ses concurrents. Afin d’éviter un excédent de fonds et de façon à privilégier les démarches directes avec ses investisseurs, SCOPE n’a pas signé de partenariat avec une entité bancaire.

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